Bonus et malus écologique : le nouveau barème 2018, les règles 2017

Bonus et malus écologique : le nouveau barème 2018, les règles 2017 BONUS ECOLOGIQUE ET MALUS ECOLOGIQUE - Le projet de loi de finances 2018 a été présenté. Il permet d'en savoir plus sur le nouveau barème 2018 du bonus-malus écologique. Retrouvez ici toutes les dernières infos.

[Article mis à jour le 9 octobre à 12h24] Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2018 et le vote effectif du budget 2018 aura lieu en fin d'année 2017. Le projet dévoile notamment le nouveau barème du système de bonus-malus écologique à l'achat de véhicules neufs. Les règles sont encore plus draconiennes qu'en 2017 avec un bonus désormais réservé aux véhicules électriques. Même les véhicules hybrides rechargeables, ceux dotés de la dernière technologie plug-in, en sont exclus. Le malus écologique voit également ses règles se corser ! On fait le point dans ce dossier spécial qui comprend également le barème 2017 effectif jusqu'à la fin de l'année.

Bonus écologique et malus écologique : qu'est ce que c'est ? 

Le bonus est une somme d'argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d'achat du véhicule si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus. Dans le cas contraire, l'acquéreur du véhicule doit demander le versement du bonus en adressant un formulaire de demande de versement du bonus à l'Agence des services et de paiement (ASP). À l'inverse, le malus vient majorer le prix d'achat des véhicules très polluants. Le malus est payé au moment de l'immatriculation du véhicule.

Bonus écologique 2018 : le barème

En 2018, le bonus à l'achat d'un véhicule électrique neuf restera de 6000 euros comme en 2017. Il est associé à la prime à la casse d'un vieux véhicule essence ou diesel, prime de 8500 euros. En revanche, le bonus accordé à l'achat d'un véhicule hybride rechargeable neuf sera supprimé. Il est de 1000 euros en 2017. Les deux et trois roues à moteurs électriques ainsi que les quadricycles électriques (d'une puissance d'au moins 3kW) voient leur bonus passer de 1000 à 900 euros. Pour les vélos électriques et les deux et trois roues et quadricycles électriques (d'une puissance inférieure à 3 kW), le bonus était de 200 euros et sera supprimé au 1er février 2018.

Malus écologique 2018 : le barème

Le barème du malus écologique va se durcir en 2018. Dès 120 grammes de CO2/km émis, un malus de 50 euros sera mis en place (contre 127 grammes comme premier seuil en 2017). A 126 grammes de CO2/km, ce seront 140 euros de malus qui seront appliqués contre 0 en 2017. A 127 grammes, ce seront 173 euros de malus appliqués contre 50 en 2017.
Le barème du malus écologique tel qu'il sera appliqué en 2018 :
Jusqu'à 120g/km de CO2 : pas de malus - puis : 120g/km : 50 euros.  - 121g/km : 53 euros. - 122g/km: 60 euros. - 123g/km: 73 euros. - 124g/km : 90 euros. - 125g/km : 113 euros. - 126g/km : 140 euros. - 127g/km : 173 euros. - 128g/km : 210 euros - ​​​129g/km : 253 euros - 130g/km : 300 euros - 131g/km : 353 euros - 132g/km : 410 euros - 133g/km : 473 euros - 134g/km : 540 euros - 135g/km : 613 euros - 136g/km : 690 euros - 137g/km : 773 euros - 138g/km: 860 euros - 139g/km: 953 euros - 140g/km : 1050 euros - 141g/km: 1153 euros - 142g/km : 1260 euros - 143g/km : 1373 euros - 144g/km : 1490 euros - 145g/km : 1613 euros - 146g/km : 1740 euros - 147g/km : 1873 euros - 148g/km : 2010 euros - 149g/km : 2153 euros - 150g/km : 2300 euros - 151g/km : 2453 euros - 152g/km : 2610 euros - 153g/km : 2773 euros - 154g/km : 2940 euros - 155g/km : 3113 euros - 156g/km : 3290 euros - 157g/km : 3473 euros - 158g/km : 3660 euros - 159g/km : 3853 euros - 160g/km : 4050 euros - 161g/km: 4253 euros - 162g/km : 4460 euros - 163g/km : 4673 euros. 164g/km : 4890 euros - 165g/km : 5113 euros - 166g/km : 5340 euros - 167g/km : 5573 euros - 168g/km : 5810 euros - 169g/km : 6053 euros - 170 g/km : 6300 euros - 171g/km : 6553 euros - 172g/km : 6810 euros - 173 g/km : 7073 euros - 174g/km : 7340 euros - 175g/km : 7613 euros - 176g/km : 7890 euros - 177g/km : 8173 euros - 178g/km : 8460 euros - 179g/km : 8753 euros - 180g/km : 9050 euros - 181g/km : 9353 euros - 182g/km : 9660 euros - 183g/km : 9973 euros - 184g/km : 10290 euros - 185g/km : 10500 euros - 186g/km et au delà : 10500 euros.

Bonus écologique : le barème 2017

Le barème du bonus écologique 2017 est valable jusqu'au 31 décembre 2017. Il est réservé aux véhicules émettant entre 0 et 60g de CO2 via deux paliers. Le premier concerne les véhicules émettant de 0 à 20g soit uniquement les véhicules électriques :
-pour un taux d'émissions de CO2 entre 0 et 20g par kilomètre, le bonus sera désormais de 6000 euros pour un véhicule commandé après le 1er janvier 2017. Cela représente donc une baisse de 300 euros par rapport à 2016, éventuellement compensée par le bonus de 4000 euros si cet achat comprend la mise à la casse d'un modèle diesel de plus de 10 ans, soit datant d'avant le 1er janvier 2006. Il y aura toutefois une nouvelle limite puisque les véhicules électriques de plus de 40 000 euros ne bénéficieront plus de ce bonus. Exit donc les Tesla Model S et Tesla Model X ou même les BMW i3 haut de gamme ou Volkswagen E-Golf aux nombreuses options.
-pour un taux d'émissions de CO2 compris entre 21 et 60 grammes, soit pour des modèles hybrides rechargeables, le bonus reste inchangé à 1000 euros.
-Au dessus de 61 grammes, et pour les véhicules hybrides non rechargeables, le bonus écologique est supprimé.

Malus écologique : le barème 2017

Le barème 2017 étrennait un nouveau système avec un barème ajusté au gramme près d'émissions ! De 12 catégories en 2016, le système est passé à 65 classes, partant de 127g de CO2 par km à 191g et plus. Il peut atteindre 10 000 euros de malus pour les modèles émettant 191 grammes de CO2 par km. En 2016, le malus maximum était de 8000 euros pour les modèles émettant plus de 201g par kilomètre. Le premier seuil est fixé à 127g/km de CO2 contre 131 en 2016. De quoi élargir la liste des modèles malussés avec par exemple l'arrivée du Renault Captur essence 120 chevaux ou de la Mini Cooper S (127g/km) mais aussi du Peugeot 508 THP 155 chevaux (129g/km). Pour les véhicules jugés les plus polluants (à partir de 169g/km), c'est une vraie flambée. 4460 euros de malus pour un véhicule émettant 169g/km au lieu de 2200 euros en 2016 ! 

Le barème 2017 :
Jusqu'à 126g/km :  pas de malus.
- 127g/km : malus de 50 euros.
- 128g/km : malus de 53 euros.
- 129g/km : malus de 60 euros.
- 130g/km : malus de 73 euros.
- 131g/km : malus de 90 euros.
- 132g/km : malus de 113 euros.
- 133g/km : malus de 140 euros.
- 134g/km : malus de 173 euros.
- 135g/km : malus de 210 euros.
- 136g/km : malus de 253 euros.
- 137g/km : malus de 300 euros.
- 138g/km : malus de 353 euros.
- 139g/km : malus de 410 euros.
- 140g/km : malus de 473 euros.
- 141g/km : malus de 540 euros.
- 142g/km : malus de 613 euros.
- 143g/km : malus de 690 euros.
- 144g/km : malus de 773 euros.
- 145g/km : malus de 860 euros.
- 146g/km : malus de 953 euros.
- 147g/km : malus de 1 050 euros.
- 148g/km : malus de 1 153 euros.
- 149g/km : malus de 1 260 euros.
- 150g/km : malus de 1 373 euros.
- 151g/km : malus de 1 490 euros.
- 152g/km : malus de 1 613 euros.
- 153g/km : malus de  1 740 euros.
- 154g/km : malus de 1 873 euros.
- 155g/km : malus de 2 010 euros.
- 156g/km : malus de 2 153 euros.
- 157g/km : malus de 2 300 euros.
- 158g/km : malus de 2 453 euros.
- 159g/km : malus de 2 610 euros.
- 160g/km : malus de 2 773 euros.
- 161g/km : malus de 2 940 euros.
- 162g/km : malus de 3 113 euros.
- 163g/km : malus de 3 290 euros.
- 164g/km : malus de 3 473 euros.
- 165g/km : malus de 3 660 euros.
- 166g/km : malus de 3 853 euros.
- 167g/km : malus de 4 050 euros.
- 168g/km : malus de 4 253 euros.
- 169g/km : malus de 4 460 euros.
- 170g/km : malus de 4 673 euros.
- 171g/km : malus de 4 890 euros.
- 172g/km : malus de 5 113 euros.
- 173g/km : malus de 5 340 euros.
- 174g/km : malus de 5 573 euros.
- 175g/km : malus de 5 810 euros
- 176g/km : malus de 6 053 euros.
- 177g/km : malus de 6 300 euros.
- 178g/km : malus de 6 553 euros.
- 179g/km : malus de 6 810 euros.
- 180g/km : malus de 7 073 euros
- 181g/km : malus de 7 340 euros.
- 182g/km : malus de 7 613 euros.
- 183g/km : malus de 7 890 euros.
- 184g/km : malus de 8 173 euros.
- 185g/km : malus de 8 460 euros.
- 186g/km : malus de 8 753 euros.
- 187g/km : malus de 9 050 euros.
- 188g/km : malus de 9 353 euros.
- 189g/km : malus de 9 660 euros.
- 190g/km : malus de 9 973 euros.
- 191 et plus/km : malus de 10 000 euros.

Véhicules concernés par le bonus écologique et malus 

Le système du bonus-malus s'applique aux véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l'étranger. Il concerne également les véhicules de société. Le malus concerne les véhicules dont la première immatriculation en France a été effectuée après le 1er août 2008.

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