De nouvelles plaques minéralogiques pour 2009

Au moment même où la réforme des régimes spéciaux fait grand débat, une figure illustre de l'administration française doit prendre sa retraite anticipée. En effet, cinquante-sept ans après avoir débuté sa carrière dans l'automobile, le Fichier National d'Immatriculation est jugé ancien et obsolète par le ministère de l'Intérieur. Pour cela, un jeune cadre a été recruté, son nom : le Système d'Immatriculation des Véhicules.
L'objectif est clair : simplifier les démarches administratives et éviter les trafics de plaques d'immatriculation.

Un numéro d'immatriculation "à vie"

Mesure phare de cette réforme : le numéro de la plaque minéralogique sera désormais attribué à un véhicule "à vie" et non plus au propriétaire. Aujourd'hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur voiture chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.

Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, ceci quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Réjouissez-vous, il ne sera donc plus nécessaire d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département. L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, peu importe son département de résidence.
Le certificat d'immatriculation lui, sera adressé dans un délai maximum de quinze jours, par envoi postal offrant toutes les garanties de traçabilité et de sécurité.

Une nouvelle numérotation

Autre évolution : la numérotation de la plaque minéralogique. Celle-ci sera issu d'une série de 7 caractères formée successivement de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple : AB-123-CD). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. Cependant, le ministère précise que "pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale". Vous pourrez donc toujours vous indignez de la conduite de ce "75", ou encore apprécier la courtoisie de ce "64".

D'après les pouvoirs publics, le changement de carte grise pour les véhicules passant de l'ancienne immatriculation à la nouvelle, devrait être gratuit.

L'instauration des nouvelles plaques minéralogiques se déroulera donc en trois phases, d'une durée totale de sept mois.

- 1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.

- 2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil).

- 3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).

- 1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.

Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés en Fichier National d'Immatriculation, en Système d'Immatriculation des Véhicules, nécessitera au moins cinq ans. Patiente, patiente...

Olivier Bonnet L'Internaute