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 CLASSEMENT 
Octobre 2005

Les départements qui payent le mieux leurs impôts

Bien sûr, la majorité des contribuables et des entreprises s'acquittent honnêtement du paiement de l'impôt. Pourtant, il reste des fraudeurs, et les chiffres donnent hélas raison aux clichés : ils se situent plutôt en outre-mer et en Corse...
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La moyenne française de recouvrement est de 95,10% pour 2004. Un chiffre pas fameux, en baisse de 1,48% par rapport à l'année d'avant. C'est 7 milliards d'euros qui manquent ainsi chaque année dans les caisses de l'Etat. Mais en comptant ceux qui ne déclarent jamais rien, ceux qui minorent leurs revenus, le travail au noir et l'évasion fiscale, l'addition s'éléverait en tout à 45 milliards d'euros, l'équivalent du budget des Ministères du travail et de l'intérieur réunis.

LES DEPARTEMENTS QUI PAYENT LE MIEUX LEURS IMPÔTS
Rang Département Taux de recouvrement (%)
1 Deux-Sèvres (79) 98,29
2 Maine et Loire (49) 98,27
3 Mayenne (53) 98,23
4 Cantal (15) 97,89
5 Finistère (29) 97,81
6 Hautes Alpes (5) 97,78
7 Vendée (85) 97,76
8 Puy de Dôme (63) 97,73
9 Indre et Loire (37) 97,73
10 Aveyron (12) 97,69
Source :Trésor public / 2005

Le poids des "traditions"
Les bons élèves sont plutôt les départements ruraux : les Deux-Sèvres, le Maine-et-Loire, et la Mayenne ont un taux de recouvrement supérieur à 98%.
A l'inverse, les départements d'outre-mer et la Corse figurent en bas de tableau. Les agents des impôts avancent la "tradition locale". Aux Antilles, le réflexe "impôts" a du mal à s'ancrer dans les mentalités, d'autant plus que la présence de l'administration y est plutôt discrète : le premier centre des impôts n'a été installé en Martinique que récemment.

... ET LES MAUVAIS PAYEURS
Rang Département Taux de recouvrement (%)
1 Guadeloupe (971) 65,82
2 Guyane (973) 74,68
3 Martinique (972) 77,18
4 Corse du Sud (2A) 86,03
5 Réunion (974) 88,18
6 Haute Corse (2B) 89,17
7 Paris (75) 91,18
8 Seine Saint-Denis 91,90
9 Alpes Maritimes (06) 92,13
10 Bouches du Rhône (13) 93,44
Source :Trésor public / 2005

Ceux qui en profitent...
En savoir plus
Les taux de recouvrement présentés recouvrent tous les impôts directs : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle. Ces impôts représentent 42,12 milliards d'euros pour 2004, soit 21,4% des recettes fiscales de l'Etat.
Concernant la Corse, les contrôles fiscaux y sont là aussi peu répandus : l'Etat invoque une "résistance historique aux impôts", mais il s'agit plutôt d'une stratégie politique de paix sociale. De fait, les procédures de redressement ont du mal à aboutir sur l'île, et du coup les agents du fisc préfèrent jeter l'éponge plutôt que d'entreprendre des mesures coûteuses de recouvrement et des frais d'avocats.

Le cas de Paris, où 8,82% des recettes fiscales échappent à l'Etat, est différent. La suractivité économique attire les fraudeurs, et les entreprises qui se créent et disparaissent rapidement favorisent les non-déclarations ou les retards. De plus, alors que la capitale génère 40% du potentiel fiscal de l'Etat, elle n'engendre que 20% des contrôles.

La faute à l'administration ?
Les contrôles fiscaux rapportent d'ailleurs de moins en moins à l'Etat : le taux de recouvrement (hors abandon des poursuites légales),qui s'élevait à 4,6 milliards d'euros en 1998, a chuté à 2,9 milliards en 2003.

Certes, il y a de la fraude. Mais pas seulement. Aux Etats-Unis, par exemple, seules 20% des non-conformités découlent de la fraude intentionnelle, le reste provenant d'erreurs de l'administration. Si on ne dispose pas des chiffres pour la France, on peut penser qu'avec un code fiscal beaucoup plus complexe, ils sont au moins équivalents.
 
 Céline Deluzarche, L'Internaute
 
Magazine Savoir
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