Les passagers de vols retardés seront indemnisés
La cour de justice européenne a tranché le 19 novembre dernier : à partir de 3 heures de retard, tous les voyageurs seront indemnisés.
A quoi avaient le droit les passagers d'un vol retardé jusqu'à présent ?
Jusqu'à présent, seuls les passagers qui subissaient l'annulation totale de leur vol pouvaient recevoir une indemnisation (entre 250 euros et 600 euros.) Pour un simple "retard" rien n'était prévu sur le plan du droit européen en dehors d'un réacheminement obligatoire à partir de 2 heures de retard pour les vols d'au moins 1 500 km, et 3 heures pour les vols de plus de 1 500 km.
C'est ce flou en matière de retard d'avion, que l'arrêté du 19 novembre 2009 est venu combler.
Qu'est-ce qu'un vol retardé ?
La question semble simple et pourtant... Un avion qui décolle avec 22 heures de retard, est-il simplement "en retard" ou doit-il être considéré comme un nouveau vol venu remplacer le premier qui aurait été annulé ? La question n'est pas anodine et sa réponse détermine les recours des passagers.
Par l'arrêt voté récemment, la Cour européenne de justice explique qu'un vol est considéré comme annulé lorsque tous les éléments du vol initialement programmés le sont aussi et que les voyageurs sont réacheminés par un vol indépendant du premier.
A quoi les passagers peuvent-ils prétendre désormais ?
La Cour constate que "les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps" par conséquent les compagnies ayant fait subir un retard supérieur à 3 heures à leurs voyageurs devront les indemniser. Le montant de cette indemnité forfaitaire sera compris entre 250 euros et 600 euros en fonction du vol.
Est-ce valable dans toutes les circonstances ?
Non, cet arrêt n'est valable que pour les vols dits "européens", c'est à dire ceux au départ ou à l'arrivée d'un pays membre de l'Union européenne.
Par ailleurs, si la compagnie aérienne peut prouver que "le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de sa volonté réelles" elle pourra en être dispensée.