Vote à la présidentielle pour les handicapés : comment ça se passe?
Il existe de nombreux dispositifs ouverts aux personnes handicapées pour leur faciliter l'accès au vote : des isoloirs accessibles dans les bureaux de vote à la possibilité de se faire accompagner, le Code électoral a évolué ces dernières années. Parcourez cet article pour découvrir ces améliorations.
Le second tour de l'élection présidentielle de ce dimanche 24 avril déterminera l'avenir politique des Français. A l'heure de déposer le scrutin dans l'urne, il est primordial que chaque citoyen connaisse ses droits en termes de vote. Récemment, des dispositifs ont été mis en place pour permettre aux personnes handicapées de voter plus aisément. Sur quelle base légale se fondent-ils ? Sachez que garantir aux personnes handicapées l'exercice effectif de leur droit est l'une des missions du ministère de l'Intérieur et que l'accessibilité des bureaux techniques de vote pour les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, est une obligation fixée par le Code électoral aux services de l'Etat.
Quels dispositifs dans les bureaux de vote ?
D'après l'article L.62-2 du Code électoral, les bureaux de vote doivent disposer d'au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. De la même manière, l'urne doit leur être accessible. Il revient ici au président du bureau de vote de prendre toute mesure utile pour simplifier le déroulé du vote autonome des personnes handicapées.
Droit de vote des personnes majeures souffrant d'un handicap mental
L'évolution la plus notable de ces dernières années est l'ouverture du droit de vote à toutes les personnes majeures souffrant d'un handicap mental. Jusqu'ici, ces personnes, généralement en tutelle, étaient privées de leur droit de vote par une décision de justice. Mais l'article 11 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé ladite décision, contenue dans l'article 5 du Code électoral. Désormais, ces personnes peuvent voter à condition d'en effectuer la demande (en demandant à s'inscrire sur les listes électorales de leur commune selon la procédure régulière).
L'aide à domicile le jour du vote
Il existe en outre la même option de procuration que pour les autres électeurs : si le majeur protégé choisit de voter à l'urne, il doit exercer personnellement son droit de vote ; si à l'inverse il choisit de voter par procuration, la personne chargée de la mesure de protection ne peut pas être son mandataire pour voter à sa place. En outre, le jour du vote, les officiers de police judiciaire peuvent se déplacer à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmité graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer. Si elles veulent bénéficier de cette aide, une demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d'une simple attestation sur l'honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de se déplacer.
Peut-on être accompagné lorsqu'on est handicapé ?
Pour les personnes atteintes d'une infirmité physique certaine les mettant dans l'impossibilité d'introduire leur bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne, la possibilité de se faire aider physiquement pour voter existe. C'est l'article L.64 du Code électoral qui leur permet de se faire assister par un électeur de leur choix, ce dernier n'ayant pas nécessairement à être inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune. A noter toutefois qu'il ne peut s'agir de mandataires judiciaires à leur protection et des personnes les accueillant, intervenant ou les prenant en charge dans les établissements, qu'ils soient sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ni des personnes travaillant à leur service.
Cet électeur aidant est en droit de rentrer dans l'isoloir avec la personne qu'il aide, et peut introduire l'enveloppe dans l'urne à sa place. De plus, si la personne handicapée n'est pas en mesure de signer seule la liste d'émargement, cet électeur peut signer à sa place avec la mention manuscrite "l'électeur ne peut signer lui-même", et ce toujours selon l'article 64 du Code électoral.
Quelle accessibilité de la propagande électorale ?
Les professions de foi fournies par les candidats dans le cadre de l'élection présidentielle et des législatives sont généralement disponibles en ligne, sous format dématérialisé. Cette année, il est prévu que ces professions soient déposées en ligne dans un langage "facile à lire et à comprendre" et accompagnées d'un dispositif d'audiodescription.
Pour l'élection présidentielle, les professions de foi sont mises en ligne sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP). Pour les élections législatives, elles le sont sur le site du ministère de l'Intérieur en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. En outre, veuillez noter qu'un guide complet à l'usage des organisateurs de scrutins sur l'accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées est disponible via le site du ministère des Solidarités et de la Santé.