Ils sont payés plus de 3 millions par le gouvernement pour faire de simples signalements
Dénoncer une fraude fiscale peut parfois rapporter gros. C'est en tout cas le lot de certains Français qui ont décidé de se mettre au service de l'administration. Et ces derniers sont de plus en plus nombreux. Les "aviseurs fiscaux" aussi surnommés "indics du fisc", ont vu leur nombre exploser ces dernières années. Bénéficiant d'un système lancé en 2017 ils sont passés de 27 à 102 en 2021, pour un total de 317 signalements en quatre ans. Et les Français séduits par ces missions un peu spéciales sont encore de plus en plus nombreux chaque année.
Comme pour les informateurs utilisés par certains services des forces de l'ordre et des renseignements dans le domaine des stupéfiants, du grand banditisme ou même du terrorisme, le dispositif repose sur un principe simple : il s'agit pour ces "indics" de fournir à l'administration des informations sur les mouvements d'argent contraires à la règlementation des impôts, en échange d'une rémunération. Ce système reposant sur les aviseurs fiscaux a d'abord été expérimenté en 2017 pour compléter l'arsenal de l'Etat dans la lutte contre les fraudes fiscales.
Preuve que tous les moyens sont bons pour repérer et régulariser des fraudes, ces indics extérieurs à l'administration ont déjà permis de mettre la main sur 110,32 millions d'euros entre 2017 et 2021, impôts et pénalités comprises. Mais des telles prises ne sont possibles que si des individus sont incités à signaler les fraudes qu'ils repèrent. Et l'administration a décidé de mettre le paquet pour les motiver : une belle rétribution est proposée par l'administration pour chaque signalement, si les faits sont finalement avérés, si l'administration n'en avait pas déjà connaissance et si le montant de la fraude atteint au moins 100 000 euros.
Bien sûr, tous les signalements n'ont pas conduit à des contrôles fiscaux et 176 ont été classés sans suite ou considérés hors cadre, indique Le Parisien, et n'ont donc pas été rémunérés. Mais ceux qui ont vraiment rapporté de l'argent à l'administration, ont permis aux "aviseurs" de prétendre à une indemnisation allant "jusqu'à 15 % des droits recouvrés dans le cas d'affaires de grande importance" selon une note du ministère des comptes publics en date de juin 2020. Avant cela, l'indemnisation était plafonnée à 1 million d'euros quelle que soit la valeur de la fraude signalée et régularisée, mais cette mesure nuisait à "l'attractivité du dispositif" selon un rapport parlementaire.
Désormais, il "n'y a pas de barème" précis pour la rétribution. "Tout dépend de la qualité des renseignements fournis et de ce qu'ils ont permis de récupérer. C'est au cas par cas", selon le gouvernement. Mais certains cas ont permis à des aviseurs de toucher d'importantes sommes : entre 2017 et 2022, neuf indics ont été indemnisés à hauteur de 3,4 millions d'euros. Si le montant des rémunérations est conséquent, il représente à peine 3% des 110 millions récupérés. Aussi, la Cour des comptes a reconnu dans un rapport de novembre 2023 que "le rendement budgétaire du dispositif des aviseurs fiscaux" était "élevé".
Face à ces résultats et alors que l'expérimentation des aviseurs fiscaux devait se terminer au 31 décembre 2023, le Parlement a décidé de pérenniser le dispositif à l'automne dernier. Les élus qui avaient majoritairement dénoncé un dispositif faisant le jeu de la délation, ont finalement changé d'avis. D'autant que n'est pas balance d'une importante fraude financière qui veut.