De nouveaux congés pour tous les parents ? La proposition mise sur la table dans un rapport

La Commission parentalité a remis ce jeudi à la ministre des Familles Catherine Vautrin son rapport composé de 40 propositions, visant à restaurer une "autorité bienveillante" et à épauler les parents les plus vulnérables.

En décembre 2023, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé annonçait la création d'une commission scientifique co-présidée par le pédopsychiatre Serge Hefez et la spécialiste des questions de jeunesse Hélène Roques, accompagnés de démographes, de magistrats et de philosophes. L'objectif : apporter des propositions concrètes pour "relever les défis de la parentalité".

Ce jeudi 13 février 2025, la Commission parentalité a rendu son rapport à l'actuelle ministre des Familles, Catherine Vautrin, dans lequel elle prône une société à "hauteur d'enfants" et un dialogue "à hauteur de parents", de manière à restaurer une "autorité bienveillante" et épauler les parents le plus en difficulté. Après avoir mené une centaine d'auditions, les experts ont émis 40 propositions. 

Quatre demi-journées supplémentaires par an pour les salariés ?

Tout d'abord, et cela fait partie des principales mesures proposées par la Commission parentalité : une refonte du système de congés pour tenter d'en améliorer les bienfaits et de leur conférer de nouvelles fonctions, notamment d'aide pour les parents. Voilà pourquoi, les spécialistes préconisent - en se basant sur le système du congé "enfants malades" - d'instaurer pour les salariés quatre demi-journées par an pour participer des rencontres avec les enseignants en vue d'"une meilleure connaissance des attentes et des contraintes réciproques", peut-on lire. Ils préconisent également d'étendre le congé de "proche aidant" aux situations de décrochage scolaire, pour permettre de mieux concilier la vie professionnelle et personnelle.

Parmi les propositions émises par la Commission parentalité, figurent également la création d'un numéro vert "parents en détresse" pour recueillir et orienter les demandes des parents, la densification des lieux d'accueil parents-enfants sur le territoire, ou encore une politique du logement adaptée à "l'évolution des familles (monoparentales par exemple) et des différentes formes de co-parentalité". 

"Impliquer davantage les pères dans l'éducation des enfants"

Mais ce n'est pas tout, elle propose également l'instauration d'un "droit à la parentalité" dans le code de l'action sociale et des familles pour que les parents soient "clairement soumis à des obligations", en renforçant leur sentiment de responsabilité vis-a-vis de l'enfant, tout en "bénéficiant d'un certain nombre de droits". Spécifiquement pour les pères, le rapport propose le paritarisme pour les listes de représentants de parents d'élèves au conseil d'administration des établissements scolaires. L'objectif est "d'impliquer davantage les pères dans l'éducation des enfants".

D'un point de vue fiscal, la quinzaine de spécialistes à l'origine du rapport préconise de rendre possible la mention de la situation de handicap de l'un des parents dans la déclaration fiscale. "Laquelle, sous réserve d'un taux d'incapacité minimum, permettrait l'ouverture d'un droit à une prestation sociale forfaitaire en vue de les aider dans leur mission éducative", toujours dans un objectif d'aide aux plus démunis.

En somme, "Il s'agit de donner les outils nécessaires aux parents pour construire cette autorité structurante et bienveillante et, le cas échéant, de les aider à la restaurer ou à la confirmer, grâce à l'intervention des différents acteurs de la parentalité". La Commission précise qu'il est "nécessaire de modifier la perspective traditionnelle de la politique de soutien à la parentalité". Désormais, charge au gouvernement de valider ou non, les recommandations formulées par la Commission parentalité.