Délibéré de l'attentat de Nice : les huit accusés condamnés, quelles peines de prison ?
Six ans après le drame, la justice s'est prononcée. Ce mardi 13 décembre 2022, la Cour d'assise spéciale de Paris a condamné les huit prévenus qui comparaissaient dans le cadre du procès de l'attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, tuant 86 personnes et en blessant plus de 400, lors d'une attaque au camion bélier. Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, au volant, avait été tué ce soir-là. Depuis trois mois comparaissaient huit personnes. Toutes ont été condamnées à des peines de prison ferme :
- Mohamed Ghraieb : 18 ans de réclusion criminelle, coupable d'association de malfaiteurs terroristes
- Chokri Chafroud : 18 ans de réclusion criminelle, coupable d'association de malfaiteurs terroristes
- Ramzi Arefa : 12 ans de prison, coupable d'association de malfaiteurs et d'avoir détenu et transporté une arme de catégorie A
- Artan Henaj : 8 ans de prison et interdiction définitive du territoire français, coupable d'association de malfaiteurs et d'avoir détenu et cédé des armes de catégories A et B
- Enkeledja Zace : 5 ans de prison, dont 2 avec sursis, coupable d'association de malfaiteurs et d'avoir détenu et cédé des armes de catégorie A et B
- Maksim Celaj : 3 ans de prison et interdiction définitive du territoire français, coupable d'avoir acquis et transporté une arme de catégorie A.
- Endri Elesi : 3 ans de prison, avec mandat de dépôt (il comparaissait libre), et interdiction définitive du territoire français, avest déclaré coupable d'avoir acquis et transporté une arme de catégorie A.
- Brahim Tritrou : 2 ans de prison, déclaré coupable d'association de malfaiteurs
2 à 15 ans de prison réquisitionnés contre les huit accusés
Pendant les délibérations, les jurés ont dû répondre à 81 questions pour statuer sur la culpabilité des accusés et d'éventuelles circonstances aggravantes. Autre élément qui les ont guidé dans leur réflexion : les réquisitions du Pnat, lesquelles variaient entre deux et quinze ans d'emprisonnement. Contre les trois hommes accusés d'association de malfaiteurs terroriste (AMT) qui encouraient jusqu'à 20 ans de prison, 15 années d'enfermement avaient été requises mais le Pnat avait demandé à ce que le chef d'AMT ne soit pas retenu contre un des accusés, Ramzi Arefa, qui a fourni une arme à l'assaillant mais ne pouvait être au fait de sa radicalisation selon le parquet. Cela a été suivi. Pour les cinq autres accusés, dont quatre Albanais, trois homme et une femme, et le Tunisien absent du procès, les réquisitions allaient de deux à dix ans de prison. Tous encouraient jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
Les dernières déclarations des accusés avant les délibérations
Avant que les délibérations ne débutent, les sept accusés présents au procès, le huitième étant jugé à défaut, avaient pu s'exprimer à la barre une dernière fois,lundi 12 décembre. Seul un des trois hommes jugés pour association de malfaiteurs terroriste, Chokri Chafroud, avait préféré garder le silence. Ramzi Arefa, jugé sur le même chef d'accusation et seul accusé à avoir reconnu sa culpabilité avait renouvelé ses aveux. "Je suis coupable d'avoir vendu une arme sans avoir réfléchi. Et ça fait plus de six ans que je n'arrête pas d'y réfléchir", avait-t-il déclaré, ajoutant vouloir s'insérer dans le droit chemin. L'homme avait aussi eu un mot à l'égard des parties civiles, rapportait Libération. Le troisième accusé, Mohamed Ghraieb, avait quant à lui gardé la même ligne de défense et nié toute implication dans l'attentat de Nice qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.
Les quatre autres accusés, tous poursuivis pour des délits de droit commun liés à la législation des armes, avaient présenté leurs excuses aux parties civiles, reconnaissant un "procès très dur" et le traumatisme "des victimes qui ont perdu leurs enfants, leurs proches" durant l'attentat. Un des accusés d'origine albanaise avait également remercié la justice française en s'adressant au président Laurent Raviot : " Je remercie la cour de [nous] avoir écoutés, d'avoir été sensibles. J'ai confiance dans votre justice, mon sort est entre vos mains".