Fausses alertes à la bombe : qui sont les auteurs des menaces ? Que risquent-ils ?
Les alertes à la bombe se multiplient ces derniers jours en France depuis que le niveau Vigipirate a été relevé après l'assassinat vendredi d'un enseignant dans un lycée d'Arras. Le château de Versailles a de nouveau été la cible d'une alerte à la bombe ce vendredi (la cinquième en une semaine). Le musée du Louvre et de nombreux aéroports, ainsi que plusieurs établissements scolaires ont dû être évacués après ces alertes à la bombe ou des messages de menaces évoquant un attentat. Les forces de l'ordre ont dû intervenir systématiquement, les alertes étant toujours prises au sérieux.
Des incidents qui se sont multipliés après l'attentat terroriste d'Arras. Le collège-lycée Gambetta, où s'est produit le drame, a également été visé pour une fausses alertes à la bombe lundi, au moment de l'hommage rendu à Dominique Bernard et de la reprise des cours. La majeure partie de ces alertes à la bombe concernent des établissements scolaires. Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal a fait état de 299 alertes à la bombe recensées depuis la rentrée. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a lui annoncé que 22 enquêtes sont en cours, sur RTL, ce vendredi. "Il y a eu des interpellations il y a quelques heures encore et il y aura des condamnations", a-t-il assuré.
Quels sont les profils des auteurs ?
Selon le garde des Sceaux, "dans ceux qui font ces alertes à la bombe, il y a des gamins, des petits plaisantins qui n'ont pas le sens des responsabilités." "La majorité sont des mineurs", a-t-il ajouté. Gabriel Attal, précise, de son côté, que "plusieurs dizaines d'élèves" ont été interpellés. "Certains ont 11, 12 ou 14 ans." Il compte en "faire des exemples" pour dissuader les prochaines tentatives. "Certains disent que c'est un canular, certains disent qu'ils voulaient rater un cours", selon le ministre, mais ces fausses alertes sont des faits répréhensibles et lourds de conséquence.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a déjà annoncé que 250 personnes avaient été interpellées pour de fausses alertes en une semaine. Lundi, le parquet de Créteil a annoncé l'interpellation de sept suspects après une vague de fausses alertes à la bombe dans le Val-de-Marne. Il s'agit d'adolescents âgés de 13 à 16 ans. Un homme a également été interpellé et placé en garde à vue ce vendredi, rapporte BFMTV. Il est suspecté d'être l'auteur de l'alerte à la bombe survenue jeudi au château de Versailles. Selon la chaîne d'information, le suspect, âgé de 37 ans, souffre de schizophrénie et n'a pas su expliquer son geste. Aucune motivation terroriste n'a été retenue.
Quelles sanctions ?
Face à cette recrudescence de fausses alertes à la bombe, leurs auteurs, s'ils sont retrouvés, s'exposent à un procès au cours duquel ils risquent une peine importante. Conformément à l'article 322-13 du Code pénal, la peine maximale encourue pour une fausse alerte à la bombe pour les personnes majeures s'élève à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. "La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition", précise le texte de loi.
Cet article stipule que "la peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes". Mais il existe d'autres qualifications juridiques pour des cas particuliers comme par exemple si l'alerte à la bombe vise un avion ou un navire. Une personne qui transmet "de fausses nouvelles" pour "compromettre la sécurité d'un aéronef en vol" ou "d'un navire" risque ainsi cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Les moins de 18 ans risquent, eux, d'être sanctionnés par des mesures éducatives (couvre-feu, interdiction de se rendre dans certains lieux ou encore stage de formation civique). En plus de ces peines, des demandes d'indemnisations pour couvrir les frais engendrés par ces fausses alertes peuvent également intervenir. En cas de condamnation de mineurs, ce sont les parents qui doivent s'acquitter de ces frais.
De son côté, l'article 322-14 du Code pénale ajoute que "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende". L'article précise par ailleurs que les mêmes peines sont appliquées en cas de communication ou de divulgation de "fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours".