Logements sociaux : les villes qui ne veulent pas en construire paieront très cher
Le projet de loi présenté par Cécile Duflot lors du conseil des ministres durcit considérablement la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU), adoptée en 2000 sous le gouvernement Jospin. Cette réglementation instaurait à l'époque un pourcentage minimum de logements sociaux dans les communes françaises : 20%. Si ce quota n'était pas atteint, les villes s'exposaient à des amendes et pénalités pouvant aller jusqu'à 5% des dépenses de fonctionnement dans les villes les plus aisées.
Si le nouveau projet est adopté, l'amende sanctionnant un non respect de la loi sera désormais multiplié par 5. Dans le même temps, le plafond des pénalités passera de 5 % à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement. De quoi faire réagir les communes concernées par la loi qui traînent à faire appliquer le dispositif. D'autant que le taux de logements sociaux qu'il faudra atteindre dans une ville de plus de 3 500 habitants pour respecter la loi passerait de 20 % à 25 %.
Aujourd'hui, 927 villes françaises soumises à la loi ne disposent pas des 20 % de logements sociaux. Près d'un tiers n'atteignent pas les 5 % et seulement 354 communes se sont vu infliger des pénalités estimées -après déductions- à 23,5 millions d'euros au total.
Quelles sont les villes ne jouant pas le jeu ? D'après un rapport publié par l'Observatoire des inégalités en juin 2011, les plus mauvais élèves sont les communes de Saint-Maur-des-Fossés, Neuilly-sur-Seine, Hyères, Toulon et Nice pour les villes de plus de 50 000 habitants. Parmi les communes plus petites, on retrouve aussi Pornichet, Biarritz, Auriol, Saint-Cyr-sur-Mer et Villeneuve-lès-Avignon.
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