Taxe à 75 % : à quoi ressemblera le nouveau dispositif ?
En décembre 2012, le Conseil constitutionnel a censuré le projet de taxe à 75 % sur les revenus dépassant un million d'euros. Motif : cette taxation allait rompre l'égalité devant l'impôt. Depuis, l'exécutif planche pour remplacer cette promesse de campagne de François Hollande, par un autre projet dans le même esprit. Selon Les Echos, le gouvernement a d'ailleurs saisi le Conseil d'Etat le 12 février dernier sur ce thème avec différentes questions techniques, afin d'avancer sur un nouveau projet de taxation, qui ne serait, cette fois, pas censuré par les Sages. Selon plusieurs sources, le nouveau projet se rapprocherait de l'ancien. Avec un taux de taxation qui pourrait même être maintenu à 75 % "si possible", selon le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
Quelle caractéristique pourrait alors éloigner ce nouveau projet de l'initial censuré ? L'absence de conjugalisation de la taxe, c'est-à-dire une fiscalisation par ménage et non par personne, a été le motif de censure de ce projet par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement s'orienterait donc vers une taxe conjugalisée. Mais l'exécutif devra veiller à ce que l'avantage pour les couples sur les célibataires "ne soit pas excessif", selon un conseiller cité par Les Echos. Quant au seuil et à la nature des revenus sur lesquels porteront la taxe, ils restent encore à définir. Le nouveau projet de taxation sur les hauts revenus pourrait être dévoilé mi-mars, Pierre Moscovici a en tout cas affirmé sur RTL que la décision du Conseil d'Etat serait rendue pour le 12 mars prochain.
EN VIDEO – Le 29 décembre dernier, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un "dispositif nouveau", après la décision du Conseil constitutionnel.