Brexit : ce qui est prévu d'ici au 31 janvier 2020

Brexit : ce qui est prévu d'ici au 31 janvier 2020 BREXIT - Désormais majoritaire, Boris Johnson débute ce vendredi le processus d'adoption de son accord du Brexit, selon un calendrier qui s'étend jusqu'au 31 janvier 2020 et la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

[Mis à jour le 20 décembre 2019 à 15h57] C'est ce vendredi 20 décembre que débute un nouveau chapitre du Brexit. Le Parlement a voté - et ce n'est pas la première fois - l'accord négocié par Boris Johnson auprès de Bruxelles, qui régit les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'UE. Retoqué par le passé, ce texte a obtenu l'aval des "MPs" à 358 voix pour et 234 contre. Une issue attendue puisque le Premier ministre britannique est désormais très largement majoritaire à la Chambre des communes, depuis sa victoire aux élections anticipées du 12 décembre dernier.

La suite du programme est limpide et le calendrier vendu par le leader conservateur à ses électeurs, à savoir un Brexit au 31 janvier 2020 - comme prévu - devrait être respecté. Il y a d'abord les débats plus détaillés que le simple vote en deuxième lecture de ce vendredi concernant l'accord, prévus au 7 janvier. Puis, deux jours plus tard, si tout va bien, l'adoption finale le 9 janvier.

Une fois le travail terminé côté britannique, ce sera au Parlement européen de ratifier l'accord à son tour. En ouverture de session parlementaire ce vendredi, Boris Johnson, forcément à son aise, évoquait le Brexit, qu'il va pouvoir enfin mener à sa façon, comme l'aboutissement d'un tournant"dans notre histoire nationale". Avec la majorité retrouvée, le chef du gouvernement s'est même voulu rassembleur, parlant, devant l'ensemble des députés, d'un accord qui ne doit "pas être vu comme la victoire d'un parti sur un autre". "Il est temps d'agir ensemble", "dans une confiance renouvelée dans notre destin national", a plaidé celui qui se fait surnommer "BoJo".

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Brexit : les dates

Le Brexit a toujours été une affaire de dates. La première et la plus importante d'entre elles reste le 23 juin 2016. Ce jour-là, les Britanniques, invités à se prononcer lors d'une référendum, votent à une courte majorité (51,9%) pour que leur pays sorte de l'Union européenne. Immigration, souveraineté du Royaume-Uni... Autant de sujets qui ont été mis en avant par les partisans du "leave", victorieux ce jour-là. Ce vote aura coûté la place de Premier ministre à David Cameron, qui avait lui-même instigué ce référendum. Theresa May prend sa place officiellement le 13 juillet 2016 et le 2 octobre 2016, elle définit les contours de son programme pour mener à bien ce Brexit. La cheffe du gouvernement s'oriente clairement vers un "Brexit dur", avec un discours resté dans les mémoires en janvier 2017 ("Pas d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord", dira-t-elle à cette occasion).

Le 29 mars 2017 Theresa May active l’article 50 du traité européen, qui lance officiellement les négociations de sortie de l’Union européenne. C'est donc le point de départ des négociations entre Londres et Bruxelles... mais aussi de leurs désaccords. La ligne dure fixée par May ne convient pas aux européens. Déjà à l'époque, la question de la frontière nord-irlandaise pose problème, Bruxelles comme Londres souhaitant à tout prix éviter le retour d'une frontière dure, qui fragiliserait la paix dans la région. Cette première vague de négociations aboutissent à un fléchissement de Theresa May : le 8 juillet 2018, la Première ministre est affaiblie après des législatives anticipées qui renforcent les unionistes nord-irlandais et le Parti travailliste. Elle opère alors un virage qui lui coûtera cher au sein de son parti. Elle s'oriente clairement vers un Brexit plus doux, entraînant de multiples défections chez les conservateurs, dont celle d'un certain Boris Johnson, alors secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. Mais alors que May croit se plier aux exigences des Vingt-sept, ces derniers la désavouent en refusant son plan le 20 septembre 2018.

De nouvelles négociations se mettent en place et le 13 novembre 2018, un accord est trouvé à Bruxelles et est même validé le lendemain, le 14 novembre 2018, par le gouvernement britannique avant un sommet de chefs d'Etat européens le 25 novembre 2018 qui fait encore avancer le Brexit avec une date de sortie fixée au 29 mars 2019. Reste à Theresa May de convaincre les députés de son pays, mais de crainte de ne pas avoir de majorité pour valider l'accord, elle décide, le 11 décembre 2018, de reporter le vote au mois de janvier 2019. Le 15 janvier 2019, c'est un camouflet pour Theresa May : 432 voix contre 202 rejettent l'accord à la chambre des Communes. Entre le 29 et le 30 mars 2019, le Brexit est officiel à minuit. Le Royaume Uni perd certains de ses droits au sein de l'UE, mais une période de transition est alors entamée pendant laquelle le Royaume Uni reste dans l'union douanière et le marché intérieur. La sortie effective est d'abord fixée au 22 mai 2019, puis au 31 octobre 2019 suite à de nouveaux rejets du Parlement britannique et à un échec d'entente avec Jeremy Corbyn, le chef du principal parti d'opposition. Le 24 mai 2019, Theresa May annonce sa démission les larmes aux yeux, consciente de n'être pas parvenue à mener à bien le Brexit.

C'est naturellement Boris Johnson, le chef du parti conservateur, qui lui succède officiellement le 24 juillet 2019, annonçant sa volonté de faire respecter le vote de juin 2016 et promettant une sortie au 31 octobre 2019 coûte que coûte. Ses manoeuvres à la tête du gouvernement pour tenir ses engagements provoqueront des tollés. D'abord, l'ancien maire de Londres annonce sa volonté de suspendre le Parlement britannique pendant un mois et jusqu'à deux semaines avant la date fatidique. Le 3 septembre 2019, rentrée parlementaire des députés et nouveau camouflet pour Johnson avec des défections dans son propre camp, jusqu'à sa perte de la majorité aux Communes. Une loi est alors votée pour forcer le chef du gouvernement à demander un énième report du Brexit si aucun accord n'est trouvé avec Bruxelles d'ici au 31 octobre 2019, mais le 17 octobre 2019, lors d'un sommet européen, un accord est conclu entre l'UE et l'exécutif britannique. Deux jours plus tard, les parlementaires d'outre-Manche refusent de se prononcer sur cet accord, usant de plusieurs stratagèmes pour ne pas procéder au vote... avant de finalement voter une première validation, mais d'exiger plus de temps (que jusqu'au 31 octobre) pour examiner le texte. Un report au 31 janvier 2020, conforme à la demande contrainte de Johnson à l'UE, intervient officiellement le 28 octobre, après l'annonce de Donald Tusk, le président du Conseil européen. Des législatives anticipées ont donc été organisées le 12 décembre 2019 par un vote le 29 octobre 2019 (438 voix pour, 20 voix contre). Boris Johnson, vainqueur du scrutin, a désormais les mains libres pour faire passer son accord et ainsi faire intervenir le Brexit fin janvier.

Accord sur le Brexit

Si les Britanniques ont voté pour la sortie de leur pays de l'Union européenne en juin 2016, cela ne peut pas se faire facilement pour autant. Il convient de trouver un accord de divorce qui convienne à la fois au Royaume-Uni et à l'UE. Depuis le référendum et avant le 17 octobre 2019, jour de l'accord entre l'UE et Londres (qui doit encore être validé par les parlementaires britanniques), d'innombrables séquences de négociations ont été menées mais se sont heurtées à chaque fois à des différents, d'un côté comme de l'autre. En premier lieu, la position de Theresa May, qui souhaitait un "Hard Brexit" posait problème à Bruxelles.

Par la suite, l'ancienne locatrice du 10 Downing Street a changé sa stratégie vis-à-vis des Vingt-Sept en adoptant une vision plus pacifique du divorce. Un choix payant dans un premier temps puisque le 25 novembre 2018, Bruxelles et Londres réussissent à s'entendre. Problème, les députés britanniques, qui doivent valider l'accord derrière, l'ont rejeté par trois fois, sonnant le glas du mandat de Theresa May.

Et depuis que Boris Johnson a pris sa succession, les négociations ont en quelque sorte effectué un retour en arrière puisque l'ancien marie de Londres se montre - comme il s'est toujours montré - partisan d'un Brexit dur. Depuis sa prise de fonction, le 24 juillet 2019, les négociations ont longtemps coincé jusqu'à ce que le 17 octobre 2019, un accord soit trouvé, avant que deux jours plus tard, le samedi 19 octobre, cet accord subisse une absence de vote, et donc un rejet, de la part du Parlement britannique. Le lundi suivant les députés ont finalement accordé une première validation de l'accord, avant de voter contre le calendrier du gouvernement, condamnant un Brexit au 31 octobre et forçant l'UE à accorder un nouveau report, au 31 janvier 2020 cette fois.

Brexit : qu'est-ce que le "backstop" ?

Dans les multiples différents qui opposent Bruxelles et Londres au sujet du Brexit figure en premier lieu la question de la frontière séparant l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. En quittant l'Union européenne, le Royaume-Uni emporte naturellement avec lui la partie nord de l'île d'Irlande, tandis que l'Eire reste évidemment membre de l'UE. Cela créé un problème : quid des 500 km de frontière entre les deux Irlande ?

La remise en place d'une frontière physique est extrêmement redoutée, à la fois par Londres et Bruxelles, car cela menacerait la paix dans la région, en proie à de violents affrontements armés entre 1968 et 1998 ayant provoqué la mort de plus de 3 500 personnes. De plus, cela menacerait l'équilibre économique puisque parmi l'ensemble des exportations de l'Irlande du Nord, un tiers va exclusivement vers la République d'Irlande.

Face à cette problématique, Theresa May et son gouvernement avaient cru trouver la solution en acceptant la proposition de l'UE baptisée "backstop", traduit en français par "filet de sécurité". Concrètement, il s'agissait d'un plan visant à concilier Brexit et libre circulation des biens et des personnes entre l'Irlande du Nord et du Sud. Bruxelles et Londres avaient conclu que le Royaume-Uni reste dans l'union douanière européenne avec un statut spécial pour l'Irlande du Nord, qui permettait un marché commun avec le Sud.

Problème pour Theresa May, le backstop s'est confronté à l'ire des "hard-brexiters", qui voyaient en cela une façon pour le Royaume-Uni de garder un pied dans l'UE. L'arrivée au pouvoir de Boris Johnson, partisan d'un Brexit dur, a naturellement mis du plomb dans l'aile au backstop. L'actuel chef du gouvernement a proposé une alternative à cette option, rejetée par Bruxelles, puis finalement acceptée. L'accord entre Johnson et Bruxelles est alors acté, avant d'être validé par le Parlement britannique. Les députés ont tout de même exigé un examen détaillé du texte d'accord, d'où le report au 31 janvier 2020. Avec la victoire de Boris Johnson, le texte devrait naturellement passer à Westminster.