Circulaire Castaner : explications sur les consignes de l'Intérieur pour les municipales

La circulaire Castaner, qui provoque l'ire de l'opposition, a pour but d'en finir avec le "nuançage" propre aux municipales, dans les communes de moins de 9 000 habitants, contre 1 000 auparavant. Explications.

Du Rassemblement national au Parti socialiste, il y a un certain temps que l'on avait pas vu l'opposition aussi unie contre l'exécutif. Ce courroux tient son origine en deux mots : circulaire Castaner. Envoyée par le ministère de l'Intérieur à l'ensemble des préfets et des hauts-commissaires, ce texte entend reformer quelque peu la façon de rendre compte, à échelle nationale, des résultats des élections municipales, scrutin local par essence. Jusqu'aux municipales 2014, les étiquettes politiques des candidats des communes de moins de 1 000 habitants n'étaient pas mentionnées. Par exemple, si un maire LR ou apparenté (divers-droite) est élu dans un village de 600 habitants, cela ne rentrait pas en compte dans les résultats officiels du parti. Désormais, cette méthode s'appliquera pour les communes de moins de 9 000 habitants, ce qui représente 95% du territoire français et concerne le vote de près de 50% des électeurs.

Pourquoi ce changement ? Deux raisons sont évoquées. La première, rationnelle, part d'une demande de longue date de l'Association des maires ruraux de France. Pour les représentants de l'association, concernés par la circulaire, le fait d'appliquer des nuances politiques aux candidats des petites communes revient à calquer des enjeux de politique nationale au niveau local, ce qui n'a, selon eux, pas beaucoup de sens. "S'agissant des villages et des communes rurales, la vie politique relève d'une pratique bien différente et peu comparable aux enjeux partisans des villes", explique l'AMRF dans un communiqué. L'association entend défendre la "liberté" pour les candidats "de ne pas entrer dans une classification administrative étriquée". Et de considérer que le "nuançage" était susceptible "de s'immiscer dans le débat local et de le fausser".

La circulaire Castaner, une "minable manipulation" ?

Dans les petites communes, il n'est pas rare de voir des candidats se présenter sans étiquette politique. Il revient alors aux préfets de nuancer politiquement ces candidats et de leur attribuer une couleur politique (divers droite, divers gauche ou divers centre) selon "un faisceau d'indices objectifs" (appartenances politiques, déclarations, soutiens). La seconde raison d'être de cette circulaire Castaner est partisane et supposée. L'opposition accuse le pensionnaire de la place Beauvau, et par extension Emmanuel Macron, de vouloir protéger La République en Marche en cas de score défavorable aux municipales de mars prochain. Et de fait, l'application de la circulaire Castaner aura pour conséquence de ne pas faire apparaître les victoires des partis d'opposition dans les communes de moins de 9000 habitants, où le poids de LREM est quasi-inexistant.

Plus concrètement, de Marine Le Pen (RN) à Patrick Kanner (PS), on estime que le gouvernement, conscient de la faible implantation du parti présidentiel dans les petites communes, entend par cette circulaire présenter un meilleur score à échelle nationale puisque LREM présente bien plus de candidats dans les grandes villes. "Ce genre de minable manipulation doit être dénoncée ! On ne peut pas rayer de la carte les électeurs de 96 % des communes françaises, même pour faire plaisir à Jupiter", a par exemple tweeté Marine Le Pen.

"Il ne s'agit nullement de supprimer les étiquettes politiques"

Face au tollé, le gouvernement s'est défendu d'une quelconque manoeuvre politique. "Il ne s'agit nullement de supprimer les étiquettes politiques. Tous les maires, toutes les équipes municipales qui seront élus pourront dire leur couleur politique. D'ailleurs, quand elles déclarent leur liste, elles peuvent, si elles le souhaitent, déclarer une étiquette politique", a expliqué Christophe Castaner ce lundi, martelant que "le 'nuançage' arbitraire par les préfets a toujours été contesté". Mais rien n'y fait : Damien Abad, le président du groupe LR à l'Assemblée, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat dont l'audience est fixé au 24 janvier, ce qui pourrait aboutir à un compromis. Soit l'Intérieur abaisse ce chiffre de 9 000 habitants, soit, et c'est ce que suggère Le Parisien, l'exécutif décide de la prise en compte des voix dans les villes de moins de 9 000 habitants où les élus possèdent une étiquette politique.