Loi immigration : pourquoi elle risque d'être rejetée à l'Assemblée dès lundi
Gérald Darmanin doit jouer les équilibristes. Lundi 11 décembre, le projet de loi immigration sera examiné à l'Assemblée nationale. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet est loin de faire l'unanimité au sein de l'échiquier politique. Les Républicains (LR) évoquent un "détricotage" du projet - nettement durci par les sénateurs de droite - en Commission des Lois avec notamment, le retour de l'aide médicale d'État. À gauche, le texte est jugé trop restrictif. Résultat des courses, le ministre de l'Intérieur se retrouve en position inconfortable. Ce dernier veut à tout prix éviter l'usage du 49.3 pour ne pas froisser certains membres de la majorité, plutôt sur le flan gauche. Le délit de séjour irrégulier constitue également un des éléments principaux de débat. Sur ce point, la Place Beauvau pourrait lâcher du lest pour tenter de séduire la droite.
Problème pour le gouvernement, la loi immigration pourrait bien être retoquée en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale. En effet, les députés écologistes défendront une motion de rejet préalable au projet de la majorité. Si les Verts venaient à être soutenus par d'autres députés opposés au texte, du côté des Républicains ou dans les rangs du Rassemblement national, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin pourrait bien ne jamais voir le jour, du moins en l'état.
Motion de rejet, quelles conséquences pour le gouvernement ?
La méconnue motion de rejet permet à un texte d'être rejeté avant même que ses articles soient discutés par l'Assemblée nationale en raison de dispositions constitutionnelles ou de différents politiques. Mais alors, si la motion de censure des écologistes venait à être votée et le projet de loi immigration automatiquement retoqué, quelles options s'offriraient alors au gouvernement ?
Première hypothèse, le retour au Sénat. Si l'Assemblée rejette le projet de loi, le texte pourrait repartir en direction du Sénat d'où l'importance pour Gérald Darmanin d'adopter un texte proche de celui des sénateurs. Le but étant de trouver le parfait équilibre pour ne pas se mettre à dos une partie de sa majorité. Après examen du Sénat, le texte repartirait à l'Assemblée. Deuxième option pour le gouvernement : la convocation d'une commission mixte paritaire. Sept sénateurs et sept députés seraient alors chargés de trouver un terrain d'entente. Enfin, le retrait pur et dur du texte si Les Républicains et la gauche ne parviennent pas à un compromis. La droite, elle, reste favorable à une version plus stricte que celle prônée par la commission des Lois. Cette possibilité ne peut être actée que par le président de la République, Emmanuel Macron.