Les étrangers nombreux à bénéficier des aides sociales en France ?
Après les désaccords sur les mesures des régularisation des étrangers, le projet de loi immigration s'est heurté à un autre obstacle : les critères de versement des aides sociales aux étrangers en situation régulière. Le sujet avait pourtant fait l'objet de longues heures de négociations entre la majorité et la droite la semaine précédant le début de la commission mixte paritaire (CMP).
D'une part la majorité assurait vouloir mieux réglementer les aides sociales tout en rétribuant les travailleurs et soutenant les étudiants étrangers, de l'autre la politique de la droite était de durcir l'accès aux aides sociales. Malgré les discours d'élus promettant de "ne pas céder", les deux camps ont trouvé un terrain d'entente et un accord a été conclu en CMP sur le projet de loi. Résultat : l'accès aux aides sociales a été durci.
Les efforts fournis par la droite pour obtenir gain de cause ont été tels que ces prestations sociales paraissent être un gouffre financier. Pourtant, si l'Insee compte 5,3 millions de personnes étrangères - et 2,5 autres millions d'immigrés ayant acquis la nationalité française - vivant en France en 2022, seuls 10% des foyers de ressortissants étrangers, européens ou extra-européens, bénéficient d'une ou plusieurs prestations sociales (allocations familiale, aide au logement comme l'APL ou encore le RSA) selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Loin donc d'être les plus grandes sources de dépenses sur le plan des allocations familiales. Par rapport aux 39,7 milliards d'euros dépensés en 2022 pour l'ensemble des prestations sociales, celles allouées aux étrangers ne représenteraient que 13% toujours d'après la Cnaf, soit un peu plus de 5 milliards d'euros.
La part d'aides sociales versées aux étrangers, déjà minoritaire, pourrait encore baisser en cas d'adoption du projet de loi immigration au Parlement. Selon les mesures votées en CMP, les étrangers qui ne travaillent pas ne devraient toucher des aides qu'après 5 années passées en France, une politique déjà appliquée pour le RSA mais qui serait généralisée à toutes les aides. Les étrangers exerçant une activité devraient eux attendre 30 mois, soit deux ans et demi, avant de pouvoir prétendre aux aides sociales. Actuellement, le délai de carence est de seulement de quelques mois pour la plupart des aides. Seules les aides personnalisées au logement (APL) devraient être accessibles plus tôt pour les étrangers qui travaillent : trois mois après leur arrivée. Quant à l'aide pour les personnes handicapées, elle devrait être la seule à être plus facilement versée aux étrangers concernés.
Le ministre de l'Intérieur se félicite de cette loi insistant sur cette logique : "Ceux qui travaillent sont aidés, ceux qui ne travaillent pas ne le sont pas". La droite aussi est satisfaite, mais c'est l'extrême droite de Marine Le Pen qui se vante de voir certaines de ses idées inscrites dans le projet de loi, notamment celle de la "préférence nationale". Mais ne voulant pas être accolé au Rassemblement national, le ministre a rappelé que "la différence des prestations sociales n'est pas selon le statut des personnes mais selon leur activité" : "C'est la priorité aux travailleurs, qu'ils soient Français ou étrangers".