Une proposition de loi pour obliger le Premier ministre à un vote de confiance
Il était attendu depuis des semaines, mais le discours de politique général de Gabriel Attal n'a pas fait bonne impression auprès de la classe politique le mardi 30 janvier. Confirmant, si c'était encore nécessaire, le virage à droite pris par le chef de l'Etat et le gouvernement, il n'a pas suscité la joie des Républicains. Quant à la gauche, elle a pointé cette droitisation dénonçant un "sarkozysme décomplexé" pour les socialistes et le "discours le plus réactionnaire depuis un siècle" pour Jean-Luc Mélenchon. Des réactions qui traduisent la déception ou l'aigreur des forces politiques à l'annonce du cap du gouvernement et qui renforcent la colère face à la décision du Premier ministre de se dérober au traditionnel, mais non obligatoire, vote de confiance devant l'Assemblée nationale.
La gauche, irritée par ce choix, a décidé de déposer une motion de censure dès mardi après-midi. La France insoumise, qui a été la première à annoncer le recours à une telle procédure, souhaite faire du texte une "motion de défiance". Le texte qui doit être voté ce jeudi 1er février, a cependant peu de chances d'être adopté et de renverser le gouvernement, mais pour le principe la gauche se montre unie pour pointer l'exécutif du doigt. Du côté du groupe Liot, également agacé, on entend plutôt changer les habitudes et rendre le vote de confiance obligatoire.
Un vote obligatoire inscrit dans la Constitution
Bertrand Pancher, président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, a prévu de déposer une proposition de loi constitutionnelle (PPLC) pour contraindre tout nouveau Premier ministre "à engager la responsabilité du gouvernement sur son programme devant l'Assemblée nationale", rapporte Politico. Si la PPLC est soutenue par la vingtaine de députés Liot, Bertrand Pancher espère également trouver du soutien auprès des autres groupes politiques, notamment ceux qui se ruent sur les motions de censure, à l'instar des forces de gauche. En devenant transpartisane, la proposition de loi constitutionnelle pourrait augmenter ses chances d'être adoptée. D'après Politico, des députés écologistes, dont Julien Bayou, auraient déjà apposé leur signature sur le texte.
Mais pour prétendre à l'inscription de l'obligation de recourir au vote de confiance dans la Constitution, le chemin est semé d'embûches. D'abord, la PPLC doit être votée en termes identiques et à la virgule près à l'Assemblée nationale et au Sénat, selon l'article 89 de la Constitution. Ensuite, puisque le texte est d'origine parlementaire - à la différence d'un projet de loi constitutionnelle qui émane du gouvernement - il doit être soumis à un référendum, à moins que le président de la République décide de le soumettre au Parlement réuni en Congrès. Dans le premier cas le texte doit être voté à la majorité absolue, dans le second il doit être adopté par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Tout un parcours législatif qui rend les chances de réussite plutôt minces.
Pas de majorité absolue, pas de vote de confiance
Gabriel Attal n'est pas le premier chef de gouvernement à écarter le recours au vote de confiance. Sa prédécesseure, Elisabeth Borne, avait fait le même choix lors de sa nomination à Matignon en 2021. Dans les deux cas, c'est l'absence de majorité absolue détenue par le camp présidentiel qui a motivé la décision des Premiers ministres. Sans la garantie d'avoir plus de la moitié des voies de leur côté, le risque de voir le gouvernement renversé est trop grand. Et de fait, lorsque l'exécutif ne peut compter que sur une majorité relative, le vote de confiance passe souvent à la trappe : Georges Pompidou en 1966, Maurice Couve de Murville en 1968, Pierre Messmer en 1972, Raymond Barre en 1976, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991, Pierre Bérégovoy en 1992, Élisabeth Borne en 2022 et désormais Gabriel Attal en 2024.