Procès de François Bayrou : le patron du MoDem relaxé "au bénéfice du doute"
- François Bayrou a été jugé ce lundi 5 février dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Le patron du MoDem, qui était soupçonné de complicité de détournement de fonds publics européens, a été relaxé "au bénéfice du doute".
- Le tribunal a jugé que le détournement de fonds publics a bien eu lieu, mais que l'implication ou la connaissance par François Bayrou de tels fait, jugées "très probable", n'ont pas été prouvées.
- Le parti du MoDem a été condamné à une amende de 350 000€ dont 300 000€ ferme. Sur les onze prévenus, huit ont été condamnés et trois relaxés.
- Le verdict du procès des assistants parlementaires du MoDem était très attendu, car de lui dépendait l'avenir politique de François Bayrou qui risquait une peine d'inéligibilité. En cas de condamnation, la décision aurait pu faire jurisprudence dans des affaires similaires dont une qui vise le Rassemblement national et qui doit conduit Marine Le Pen devant le justice à l'automne 2024.
12:56 - Le récapitulatif du jugement au procès de François Bayrou
Dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, huit prévenus sur onze ont été condamnés et trois ont été relaxés. François Bayrou a été relaxé "au bénéfice du doute", faute d'élément prouvant qu'il avait connaissance ou qu'il donnait des instructions concernant le détournements de fonds publics. L'ancien directeur général du MoDem a été relaxé faute d’élément matériel et un assistant parlementaire poursuivi pour recel de détournement de fonds publics a également été relaxé.
Tous les autres prévenus - cinq anciens eurodéputés, le trésorier du Modem, l'ancien ministre de la Justice et trésorier du parti Michel Mercier et l'ancien directeur financier du parti - ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis.
Enfin le parti du MoDem et l'ancien UDF sont respectivement condamnés à une amende de 350 000€ dont 300 000€ ferme et 150 000€ dont 100 000€ ferme pour complicité et recel de détournement de fonds publics ayant commis "une double tromperie".
12:40 - Un décision rassurante pour Le Pen et le RN ?
Si François Bayrou est soulagé après avoir été relaxé dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, la décision de justice est aussi une bonne nouvelle pour le Rassemblement national. La parti d'extrême droite est lui visé par des accusations de détournement de fonds publics au Parlement européen, Marine Le Pen et 26 autres personnes sont d'ailleurs renvoyées au tribunal à l'automne 2024. Une condamnation du centriste aurait envoyé un mauvais signal au RN, mais une relaxe même prononcée "au bénéfice du doute" permet à la patronne de l'extrême droite d'espérer une issue similaire ou au moins l'absence d'une peine d'inéligibilité. Cette décision de justice peut aussi intéresser LFI qui est également visée par des accusations de ce type et visée par une information judiciaire depuis 2018.
12:28 - Le MoDem peut espérer être présent au gouvernement
Alors qu'il plaide auprès du chef de l'Etat pour que son parti soit mieux représenté au gouvernement, François Bayrou peut espérer être entendu, du moins plus que ce qu'il ne l'aurait été en cas de condamnation ce lundi. Le patron du MoDem souhaite compter au moins quatre ministres issus de son parti en plus de Marc Fesneau déjà nommé à l'Agriculture.
12:14 - Bayrou relaxé, mais le MoDem condamné
Si François Bayrou est relaxé, son parti "est condamné à une amende de 300 000 euros pour complicité et recel de détournement de fonds publics ayant commis 'une double tromperie'". L’UDF, ancien parti du centre fusionné au sein du MoDem, a été condamné à une amende de 100 000 euros.
12:10 - "La cible de toute cette affaire, hélas c'était moi"
François Bayrou a insisté sur le point du verdict qui conclut qu'il "n'y avait pas de système" mis en place et qu'il n'y avait pas eu "d'enrichissement personnel" de qui que ce soit. François Bayrou se réjouit sobrement de cette "négation d'accusations qui durent depuis des années et des années". "La cible de toute cette affaire, hélas c'était moi. Mais le gâchis le plus grave, c'est le gâchis humain" a encore ajouté le centriste mentionnant notamment la mort de Marielle de Sarnez, nommée ministre des Affaires européennes en 2017 avant de démissionner un mois plus tard, en même temps que François Bayrou, car mise en cause dans l'affaire des assistants parlementaires.
12:01 - "Un cauchemar de sept années qui vient de s'achever" pour Français Bayrou
"Ce qui me satisfait c'est que la preuve soit apportée qu'il n'y avait pas une volonté de détournement du fonds publics du Parlement européen" a déclaré François Bayrou à sa sortie de la salle d'audience. Pour lui, c'est "un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal", mais le patron du MoDem regrette les conséquences de cette affaire : "Je pense au gâchis que cela représente : un gâchis politique puisque nous avons été interdits de responsabilités, un gâchis financier et un gâchis humain".
11:46 - La relaxe de François Bayrou relance les rumeurs sur son arrivée au gouvernement
François Bayrou, relaxé dans l'affaire des assistants parlementaires, reste en lice pour peut-être intégrer le gouvernement lors du remaniement qui doit avoir lieu dans les prochaines heures. Certains estiment probable que le patron du MoDem rejoigne l'exécutif, peut-être en remplacement d'Amélie Oudéa-Castéra à l'Education nationale, tandis que d'autres jugent l'hypothèse improbable. Le fait que le remaniement intervienne après le verdict dans le procès de François Bayrou est vu par quelques-uns comme un signe que cette nomination est au moins envisagée.
11:33 - L'implication de François Bayrou est jugée "très probable" mais n'est pas prouvée
Le tribunal estime qu'il est "très probable" que François Bayrou ait été au courant du détournement de fonds publics, mais estime que la preuve concernant son implication ou des instructions qu'il aurait donné n'est pas rapportée. "On ne peut pas déduire la culpabilité d’une hypothèse, François #Bayrou est donc relaxé au bénéfice du doute" a déclaré le président de la cour comme l'indique un journaliste de CNews.
11:26 - François Bayrou est relaxé
François Bayrou est relaxé dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem.
11:25 - "Aucune pièce" qui prouve que François Bayrou a donné des instructions
Le tribunal ajouter qu'"aucune pièce du dossier ne montre que François Bayrou a donné des instructions aux députés européens pour l’embauche d’assistants parlementaires" rapportent désormais les journalistes de Marianne et BFMTV.
11:22 - "Aucun élément" ne prouve que François Bayrou n'avait connaissance des contrats frauduleux
"Le tribunal estime qu’aucun élément du dossier ne prouve que François Bayrou avait connaissance de la non exécution des 10 contrats d’assistants parlementaires litigieux" a déclaré le président lors de la lecture du jugement.
11:19 - Dernier verdict attendu, celui de François Bayrou
Tous les verdicts ont été rendus, il ne reste désormais que celui concernant le président du MoDem. Avant lui, sur les dix prévenus huit ont été condamnés et deux relaxés.
11:11 - Deux cadres du MoDem condamnés
Deux cadres du MoDem ont été condamnés au procès de François Bayrou. Alexandre Nardella, ancien directeur financier du parti, est jugé coupable de complicité de détournement de fonds publics et il est condamné à 18 mois avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans inéligibilité avec sursis, tandis que Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et trésorier du parti est condamné pour détournement de fonds publics à 18 mois sursis, 20 000 euros d amende et 2 ans inéligibilité avec sursis, rapporte un journaliste de Marianne présent au procès.
10:58 - La lecture du jugement est en cours
Voilà une demi-heure que le président a entamé la lecture du jugement. Le verdict a été rendu concernant cinq prévenus et tous ont été condamnés à des peines souvent supérieures aux réquisitions du parquet. Les peines vont de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et deux ans d'inéligibilité avec sursis.
10:47 - François Bayrou décidé à rempiler à la tête du MoDem
Le verdict concernant les soupçons de complicité par instigation de détournement de fonds publics pourrait également être décisif pour l'avenir du MoDem. Le parti se réunit en Congrès les 24 et 25 mars pour, entre autre, élire son président. François Bayrou, actuellement à ce poste, semble décidé à rester à la tête du parti. "Il se projette toujours comme s’il avait 20 ans ! Ce n’est pas quelqu’un qui a envie de se mettre en retrait", déclarait le président du groupe MoDem à l'Assemblée, Jean-Paul Mattei au Parisien. Mais cette ambition de rester le leader du parti centriste pourrait être empêchée par une condamnation d'inéligibilité ou par les conséquences qu'elle aurait sur l'influence de François Bayrou.