Démission d'Attal, en direct : Macron accepte, le gouvernement change (mais seulement de nature)

Emmanuel Macron est prêt pour une séquence politique à hauts risques : la démission de Gabriel Attal ouvre un nouveau chapitre, celui d'un gouvernement d'une nature nouvelle, qui se maintient mais qui n'a vocation qu'à gérer les affaires courantes.

L'essentiel

Emmanuel Macron a enfin sa feuille de route pour les semaines à venir : elle commence par la démission du gouvernement, qu'il a finalement acceptée ce mardi 16 juillet en début de soirée, comme l'a révélé un communiqué de l'Élysée.
Le chef de l'État est encore celui qui décide des grandes manœuvres, du calendrier et de l'avenir de l'exécutif. Celui de Gabriel Attal à Matignon est donc tranché : le plus jeune Premier ministre de la Ve République va être remplacé par une personne qui devra former un nouveau gouvernement. Selon le souhait d'Emmanuel Macron, celui qui succédera à Gabriel Attal devra avoir le soutien d'au moins 289 députés issus des "forces politiques républicaines", qui accepteront de "bâtir un large rassemblement" qui exclurait LFI et le RN. Voilà pour la première trame du plan. Autant dire que cela va prendre du temps, beaucoup de temps.
Avant cela, Emmanuel Macron va maintenir Gabriel Attal et son gouvernement en place à partir de ce mardi 16 juillet, même si le Premier ministre et ses ministres sont démissionnaires, avec très peu de prérogatives.
Il s'agit d'un vrai séisme politique : ce changement de nature à Matignon fait entrer le pays dans une phase de "gouvernement démissionnaire", celui-ci ne peut pas être renversé par l’Assemblée nationale, il n'est plus responsable devant les députés. Si la lettre du droit n'est pas bafouée, c'est l'esprit de la Constitution qui apparaît atteinte : l'expression de la Souveraineté populaire, l'Assemblée nationale, est privée de son moyen de censure sur l'exécutif. Si cette configuration peut s'entendre en phase de transition, elle pose clairement un problème démocratique si elle perdure longtemps, des semaines ou des mois.
Gabriel Attal et 17 ministres sont également députés, ce qui contrevient à la Séparation des pouvoirs : les ministres - qui incarnent le pouvoir exécutif - sont aussi des élus dont la mission est de voter les lois - l'essence du pouvoir législatif.
Les réactions de l'opposition devraient très rapidement faire émerger cette problématique, d'autant que la gauche demande que le président nomme un Premier ministre issu de leurs rangs le plus rapidement possible.

Dernières infos

16/07/24 - 23:02 - "Merci infiniment" : le beau message de remerciement d'Emmanuel Macron à Gabriel Attal

FIN DU DIRECT - Dans un message publié mardi en fin de soirée, le président de la République a chaleureusement remercié celui qui fut son Premier ministre ces six derniers mois.

16/07/24 - 21:03 - Après sa démission, comment va être payé Gabriel Attal ?

Il a démissionné, mais reste en place pour gérer les affaires courantes. Questionné sur sa rémunération mardi soir sur TF1, le Premier ministre sortant a révélé qu'il sera "rémunéré par le Parlement comme député", et non plus comme Premier ministre. Ainsi, au lieu de percevoir 16 000 euros par mois, il recevra 7 600 euros comme n'importe quel député.

16/07/24 - 20:32 - "Je ne serai pas le prochain Premier ministre", assure Gabriel Attal

Toujours sur le plateau du 20 Heures de TF1, Gabriel Attal a plaidé mardi soir pour une coalition allant de "la droite républicaine et la gauche sociale et démocrate", précisant par ailleurs quant au rôle qu'il pourrait avoir dans le futur gouvernement : "Je ne serai pas le prochain Premier ministre."

16/07/24 - 20:11 - "Il y a deux principes que je dois gérer : faire marcher l’État et protéger les Français", explique Attal

Sur le plateau du 20 Heures de TF1, le Premier ministre est revenu ce soir sur ce que va continuer à gérer son gouvernement démissionnaire le temps qu'un nouveau gouvernement soit nommé. Évoquant une situation "temporaire", il a expliqué : "Il y a deux principes que je dois gérer. Faire marcher l’État et protéger les Français. S'il survient une crise, le gouvernement peut prendre toutes les mesures pour protéger les citoyens. En revanche, nous ne pouvons pas prendre de nouvelles réformes."

16/07/24 - 19:33 - Quels sont les pouvoirs du gouvernement démissionnaire jusqu'à la nomination d'un nouvel exécutif ?

Démissionnaire, le gouvernement Attal reste tout de même aux affaires jusqu'à la nomination d'un nouveau Premier ministre, suivi d'un nouveau gouvernement. Mais quelles sont les affaires courantes qu'il va pouvoir continuer à gérer ? Pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, questionné par BFMTV, le gouvernement sortant va pouvoir poursuivre "la gestion quotidienne de l'État, et le prolongement des affaires en cours", comme le versement des salaires et des pensions de retraites, l'organisation d'examens ou de concours, ainsi que "les affaires urgentes, qui ne peuvent attendre la nomination du nouveau gouvernement", comme la mise en place d'un état d'urgence si jamais la France venait à connaître un terrible attentat ou s'occuper de dossiers sur lesquels un retard pourrait avoir de lourdes répercussions si l'État ne les prend pas en charge immédiatement.

16/07/24 - 18:38 - Le désormais ex-Premier ministre Gabriel Attal invité au JT de 20 Heures de TF1

Après avoir vu sa démission acceptée par le président de la République ce mardi, une semaine après sa première démission qui avait été refusée par Emmanuel Macron, le Premier ministre sortant Gabriel Attal sera l'invité de TF1 ce mardi soir.

16/07/24 - 18:11 - La démission de Gabriel Attal "acceptée" par Emmanuel Macron

Dans un communiqué, le palais de l'Élysée révèle que le président de la République a "accepté" ce mardi la démission de son Premier ministre ainsi que de tous les ministres du gouvernement. Ils assureront néanmoins "le traitement des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement", est-il précisé. Qu'en est-il de la suite ? Dans ce même communiqué, la présidence a renvoyé la balle dans le camp des "forces républicaines" : "Afin que cette période s'achève le plus rapidement possible, il appartient aux forces républicaines de travailler ensemble pour bâtir un rassemblement autour de projets et d'actions au service des Françaises et des Français."

16/07/24 - 17:41 - "Trois mots me viennent : la reconnaissance, la passion et le devoir" déclare Gabriel Attal

Face aux membres du gouvernement, lors du Conseil des ministres ce mardi, Gabriel Attal a exprimé les sentiments qui prédominaient avant que la démission des ministres ne soit acceptée par Emmanuel Macron, et que le gouvernement ne se mette en mode "affaires courantes". "Trois mots me viennent : la reconnaissance, la passion et le devoir" a indiqué le plus jeune Premier ministre de la Ve République. La "reconnaissance", c'est pour la "confiance" d'Emmanuel Macron, poursuit-il. Désormais, place à la présidence du groupe des députés Ensemble pour la République (nouveau nom du groupe Renaissance) à l'Assemblée nationale pour Gabriel Attal.

16/07/24 - 17:08 - Emmanuel Macron somme son gouvernement de constituer une "coalition majoritaire"

Comme rapporté par un participant au Conseil des ministres de ce mardi 16 juillet à l'AFP, Emmanuel Macron a indiqué à la majorité sortante de constituer une "proposition" en vue "d'une coalition majoritaire ou d'un large pacte législatif". "La responsabilité de la majorité sortante c'est de mettre une proposition sur la table en vue d’une coalition majoritaire ou d’un large pacte législatif" a-t-il réclamé. Il envisage l'avenir de son gouvernement démissionnaire reposant sur trois piliers : la "préservation des acquis économiques", "l'accent sur une réponse régalienne forte" et "des mesures en faveur de la justice sociale".

16/07/24 - 15:04 - Gabriel Attal : "Nous avons formé une équipe soudée"

L'AFP rend compte de la déclaration du Premier ministre désormais démissionnaire. Il a remercié Emmanuel Macron pour sa "confiance", estimant que celle-ci a été "honorée", par "toutes et tous, loyalement". "Nous avons formé une équipe soudée, déterminée et au combat", a-t-il dit, insistant sur "la passion avec laquelle, depuis six mois, deux ans, sept ans, nous avons servi la France [et avons] engagé des transformations majeures pour notre pays", "La passion pour les Français, qui sont et demeureront les seuls guides et les seuls juges de notre action", a-t-il ajouté.

Gabriel Attal s'est aussi attardé sur le "sens du devoir exceptionnel qui a animé toute l’équipe gouvernementale", se faisant plus précis auprès du chef de l'Etat : "Le devoir avec lequel nous nous sommes engagés dans la campagne législative et le devoir qui nous animera jusqu’à la dernière minute pour assurer la continuité de l’Etat, aussi longtemps que vous le jugerez nécessaire, à la veille d’événements majeurs pour notre pays".

16/07/24 - 14:33 - Ce qu'a dit Gabriel Attal au président en Conseil des ministres

Comme le rapporte l'AFP, Gabriel Attal a affirmé en Conseil des ministres que son gouvernement sera chargé des "affaires courantes" dès ce mardi soir, une fois sa démission acceptée. "Nous aurions pu disparaître. Nous avons évité le pire. L’avenir est à écrire. Et je sais, Monsieur le président de la République, pour connaître les femmes et les hommes autour de cette table, que toutes et tous ont la France au cœur et que la flamme ne s’éteint jamais pour ceux qui veulent servir les Français", a déclaré Gabriel Attal en présence d’Emmanuel Macron, selon le texte écrit et prononcé en réunion, obtenu par l’AFP. Le Premier ministre s'est dit prêt à assurer la fonction de Premier ministre démissionnaire jusqu'à ce qu'un nouveau Premier ministre soit nommé, sans doute après les Jeux olympiques.

16/07/24 - 14:28 - Le gouvernement Attal indéboulonnable ? La Constitution bafouée ?

La mise en place d'un gouvernement démissionnaire est foncièrement problématique. Il faut bien comprendre que le président de la République a posé ses conditions : il nommera un Premier ministre une fois qu'émergera une proposition pour Matignon ayant le soutien d'une majorité à l'Assemblée. Ce qui est pour l'heure très loin d'être le cas. Le chef de l'Etat attend, donc. Et dans ce moment d'attente, il maintient un gouvernement, avec les mêmes ministres, même s'ils sont démissionnaires.
Reste que cette solution pose un grave problème sur le plan constitutionnel : un gouvernement démissionnaire ne peut pas être renversé par l’Assemblée nationale, il n'est plus responsable devant les députés. Si la lettre du droit n'est pas bafouée, puisque le gouvernement n'a plus de prérogatives de plein exercice, c'est l'esprit de la Constitution qui apparaît atteinte : l'expression de la Souveraineté populaire, l'Assemblée nationale, est privée de son moyen de censure sur l'exécutif. Si cette configuration peut s'entendre en phase de transition, elle pose clairement un problème démocratique si elle perdure longtemps, des semaines ou de mois.

16/07/24 - 13:53 - Emmanuel Macron va accepter la démission de Gabriel Attal

"Emmanuel Macron acceptera la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement d'ici la fin de journée" rapporte Le Parisien, qui cite une source de L'Elysée. Il est donc acté que Gabriel Attal et l'ensemble des ministres sont démissionnaires.

16/07/24 - 13:18 - Le Conseil des ministres est terminé

Dans peu de temps désormais, la porte-parole du gouvernement devrait annoncer ce qu'il est ressorti de cette réunion. Il n'est pas exclu que Gabriel Attal prenne lui-même la parole ou qu'il y ait une expression d'Emmanuel Macron sur la démission de son Premier ministre. Les membres du gouvernement ont quitté l'Elysée.

16/07/24 - 12:29 - Quel est le statut d'un gouvernement démissionnaire ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, ni la Constitution ni aucun texte juridique ne définit spécifiquement les mission d'un gouvernement démissionnaire et ses marges d'action. Le principe pose qu'il dispose d'un pouvoir bien plus limité qu’un gouvernement de plein exercice, censé rester uniquement en fonction pour assurer la continuité de l’Etat, de ses services, et donc du fonctionnement essentiel et quotidien des administrations. Dans l'histoire de la Ve République, un gouvernement démissionnaire n’est resté en fonction au maximum que 9 jours, avec l'idée qu'il serait de fait très éphémère.

Pourquoi une démission avant le 18 juillet ?

Le Premier ministre veut démissionner avant le 18 juillet. Pourquoi ? Parce que Gabriel Attal, élu dans sa circonscription, veut siéger comme député, il a d'ailleurs été élu président du groupe Renaissance à l'Assemblée. Par ailleurs, les autres ministres élus comptent eux aussi bénéficier de leur mandat de parlementaire. Et il faudra que tout soit clair le 18 juillet au premier jour de la législature, et que députés soient inscrits en bonne et due forme à l'Assemblée avant cette date. Ce jour-là, les élus doivent également voter pour la présidence de l'Assemblée nationale et chaque voix comptera. Les députés du centre sont aussi nombreux à briguer des postes à enjeux au sein du Palais Bourbon : les vice-présidences, les postes de questeurs et de présidents de commissions.

Pour que les ministres élus ou réélus députés puissent s'engager dans ces votes et répartitions décisifs, il faut que le gouvernement démissionne avant le 18 juillet. Et cela sera bien fait, selon les informations de Politico, qui s'appuie sur les confidences d'Emmanuel Moulin, le directeur de cabinet du Premier ministre, faites aux directeurs de cabinets des autres ministères. Le média avance ainsi : "Emmanuel Macron devrait en toute logique accepter la démission de Gabriel Attal au plus tard le 17 juillet, soit mercredi".

Selon les informations de France Info, cette démission de Gabriel Attal doit intervenir mardi 16 juillet, juste après le conseil des ministres conduit à cette date. Le Monde écrit de son côté que la démission du Premier ministre sera acceptée par le chef de l'Etat mercredi 17 juillet.

Qui sera Premier ministre après la démission de Gabriel Attal ?

Mais attention, cette démission ne signifiera pas que le locataire de Matignon et l'ensemble des ministres quitteront leur bureau. Eh non. Le scénario avancé par le président lui-même, dans sa lettre, au détour d'une phrase, est bien celui d'un gouvernement "démissionnaire". Et Emmanuel Macron a déjà décidé de qui sera à Matignon après la démission de Gabriel Attal : ce sera Gabriel Attal lui-même, même s'il ne sera plus Premier ministre de plein exercice.

Le gouvernement et son Premier ministre occuperont donc bien leurs fonctions, encore, mais sans leurs prérogatives et capacités à engager la moindre réforme. Ce gouvernement gèrerait les "affaires courantes" sans prendre de mesures ayant un impact budgétaire et sans qu'ils puissent porter des projets de loi.

Et Emmanuel Macron entendrait bien se contenter de ce gouvernement-là le temps que se fasse "le rassemblement des forces politiques qui se reconnaissant dans les principes républicains". Et pour celui-ci, il n'y a aucune date butoir. Selon les informations du Monde, le président de la République compte conserver le gouvernement actuel "au moins pendant les Jeux olympiques, et pourquoi pas jusqu'à l'ouverture de la prochaine session ordinaire, le 1er octobre".