Une "loi spéciale" reconduit à l'identique le budget 2024 à 2025, ce que cela signifie
Le gouvernement a été dans l'incapacité de présenter un budget avant le 1er janvier 2025. Pourtant, pour fonctionner, l'État a besoin d'une feuille de route. Alors, une "loi spéciale" a été promulguée par décret et est parue le 31 décembre au Journal officiel : "À la suite d'une promulgation d'une loi spéciale, le 20 décembre, ce décret permet de reconduire les crédits ouverts en loi de finances initiale pour l'année 2024 par le Parlement". Concrètement, c'est le budget 2024 qui a été reconduit pour 2025, en attendant que le gouvernement et le Parlement se mettent d'accord pour un budget.
Cela devrait correspondre à des dépenses de l'État de 492,9 milliards d'euros, comme l'avait indiqué le précédent gouvernement de Michel Barnier. François Bayrou a annoncé espérer l'adoption d'un budget "à la mi-février", sans pour autant être "sûr d'y arriver", d'autant qu'il a assuré vouloir repartir de la "copie qui a été votée" au Parlement avant la censure de Michel Barnier. De plus, le nouveau Premier ministre a assuré qu'en cas de blocage à l'Assemblée, il préférerait utiliser la carte du 49.3 que de passer son budget par ordonnance. Les mêmes actions ayant généralement les mêmes effets, cela pourrait aussi conduire à la censure de son gouvernement, d'autant que la gauche a majoritairement annoncé qu'elle le censurerait, ce qui repousserait encore l'adoption d'un nouveau budget.
La "loi spéciale" passée par décret permet à l'exécutif de prélever l'impôt, de dépenser les crédits sur la base du budget 2024 et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale.
Quelles conséquences ?
Mais le budget 2024 n'est plus adapté aux réalités de 2025. Sa reconduction aura donc des conséquences directement ressenties par les Français, en attendant une possible modification avec l'adoption d'un budget 2025. Par exemple, les tickets restaurant ne pourront plus être utilisés pour faire les courses. En effet, la dernière motion de censure a empêché les règles, qui datent de 2022, d'être prolongées. Concrètement, il ne sera possible d'acheter que des produits directement consommables, avec un plafond à 19 euros, au lieu de 25 euros aujourd'hui.
Les clubs de jeux parisiens et leurs 1 500 employés vont également être impactés. En effet, ils ont été autorisés à ouvrir dans la capitale il y a sept ans et le gouvernement souhaitait les pérenniser, mais le projet est tombé à l'eau en même temps que le budget Barnier. Les sept établissements parisiens devront donc fermer leurs portes en attendant qu'une loi soit peut-être adoptée en leur faveur. En attendant, les employés du secteur seront au chômage technique dès le 1er janvier.