Non pas un, deux... Mais quatre 49.3 dégainés par François Bayrou ?

Non pas un, deux... Mais quatre 49.3 dégainés par François Bayrou ? Le Premier ministre François Bayrou pourrait décider d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution à quatre reprises cette semaine sur différents textes du budget 2025. Autant de motions de censure contre lui devraient suivre.

Le Premier ministre François Bayrou a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025. Avec cette décision, il engage la responsabilité de son gouvernement et se sait d'ores et déjà exposé à une motion de censure de la part de La France insoumise (LFI), et potentiellement d'autres forces d'opposition présentes à l'Assemblée nationale. L'annonce de cette décision a été rendue par le locataire de Matignon lui-même devant le Parlement, ce lundi 3 février, avant le vote de l'inévitable motion de censure insoumise, dans deux jours, mercredi 5 février. 

Une première motion de censure vouée à l'échec ?

Dans les faits, il est peu probable que cette motion de censure soit votée. Le bureau national du PS a pris sa décision ce lundi : il a voté en faveur de la non-censure du gouvernement de François Bayrou sur le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, comme l'indique Public Sénat. 59 députés se sont prononcés en faveur de la non-censure, alors que 4 envisagent tout de même de voter en faveur de la censure. Le groupe socialiste à l'Assemblée a confirmé que les députés s'abstiendraient sur cette motion.

Dans ce cas de figure, même si le Rassemblement national se joint à la motion de censure de LFI (il communiquera sa décision définitive mercredi 5 février), le gouvernement ne peut pas tomber, car la majorité absolue ne serait pas atteinte. En effet, 289 voix sont nécessaires pour qu'une motion de censure soit validée. Le NFP (hors PS) représente 126 voix, si on y ajoute celles du RN (124) et de ses alliés ciottistes (16), les soutiens à une censure passent à 266 voix, toujours pas suffisant pour renverser l'exécutif en place.

Trois autres 49.3 dans la semaine ?

Surprise toutefois ce lundi : un deuxième 49.3 a été dégainé par le Béarnais dans l'hémicycle. En plus du budget de l'Etat, le Premier ministre a acté un deuxième passage en force sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), celui qui avait coûté sa place à l'ex-chef du gouvernement, Michel Barnier. Une manière pour François Bayrou d'éviter l'examen d'une motion de rejet préalable.

Mais ce n'est pas tout. Le Premier ministre pourrait en réalité décider de recourir à l'article 49.3, non pas à deux reprises, mais plutôt quatre fois cette semaine : "S'en suivront deux autres sur ce même texte : mercredi pour faire adopter la partie recettes et vendredi pour la partie dépenses", révèle Politico dans sa lettre d'informations politique de ce lundi. Chaque fois que François Bayrou décidera d'engager la responsabilité de gouvernement sur un texte, cela engendrera une motion de censure comme sur le budget de l'Etat avec LFI. "Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement", a déclaré le chef du gouvernement à La Tribune Dimanche.