Le droit du sol réformé ? Deux camps s'affrontent au gouvernement
Le droit du sol va être considérablement restreint à Mayotte, le sera-t-il bientôt sur l'ensemble du territoire français ? Les députés ont adopté la proposition de loi LR durcissant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte, le jeudi 6 février à l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être voté au Sénat, mais devrait être facilement adopté par la majorité sénatoriale de droite. Les débats sur le droit du sol à Mayotte prenaient tout juste fin quand le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a évoqué l'idée d'étendre ces restrictions ou d'autres à toute la France : "Le débat public doit s'ouvrir sur le droit du sol".
D'après le Garde des Sceaux, un durcissement généralisé du droit du sol se justifie parce que la législation actuelle "ne paraît pas suffisante pour s'assurer que l'ensemble des personnes qui viennent en France, entrent sur notre sol et demandent la nationalité française, le font pour de bonnes raisons". Si le Garde des Sceaux se dit "favorable au débat", il estime toutefois qu'une telle modification du droit du sol "doit être réformée dans la Constitution" et qu'il appartient "au peuple français de trancher".
Pour l'heure, aucun débat public n'est prévu. Si certains, comme Gérald Darmanin, le repoussent à un éventuel référendum ou à la prochaine élection présidentielle, le Premier ministre juge qu'il n'y a pas de raison de reporter la discussion. "On peut entrer dans un débat" tout de suite a-t-il déclaré sur le plateau des Grandes gueules sur RMC, le vendredi 7 février, estimant qu'il "ne faut rien repousser. Il faut réfléchir à la façon dont ce débat se développe, est organisé". Selon lui, le débat ne devrait cependant pas se limiter à la question du droit du sol, mais s'élargir aux autres questions soulevées : "Qu'est-ce c'est qu'être Français ? Qu'est-ce que ça donne comme droit ? Qu'est-ce que ça impose comme devoir ? Qu'est-ce que ça procure comme avantage et en quoi ça vous engage d'être membre d'une communauté nationale ?", a-t-il énuméré.
Des débats envisagés, un gouvernement divisé
Si François Bayrou envisage comme son ministre de l'Intérieur d'initier un débat sur le droit du sol, il a déjà exprimé sa position personnelle le 27 janvier sur LCI : favorable à une restriction de la mesure à Mayotte, il ne souhaite pas que cette dernière soit appliquée à toute la France. Numéro deux du gouvernement, le ministre de l'Education Elisabeth Borne a indiqué ne pas être favorable au durcissement généralisé du droit du sol sur RTL, le 7 février, rejoignant l'avis du Premier ministre.
Mais d'autres membres du gouvernement défendent cette idée, Bruno Retailleau en tête de ligne. Le ministre de l'Intérieur affirmait sa position sur le sujet dès son arrivée à Beauvau : "On ne peut pas devenir français sans s'en apercevoir", lançait-il dès octobre 2024 sur France Inter. Il devrait être rejoint par la majorité des ministres issus de la droite.
Au-delà de l'exécutif, les forces du camp présidentiel, de la droite et de l'extrême droite s'expriment le plus souvent en faveur à une telle mesure. Tandis que tous les partis de gauche, déjà opposés aux restrictions prévues pour Mayotte, refusent catégoriquement de voir le droit du sol réformé. Au centre, les élus pourraient se répartir entre les deux camps, mais certains ayant soutenu la proposition de loi concernant Mayotte s'opposent à l'idée d'un droit du sol limité en métropole. C'est le cas de la députée mahoraise Estelle Youssouffa qui déclarait le 6 février sur Franceinfo que "Mayotte a toujours demandé la suppression du droit du sol [sur son territoire, mais] n'a jamais demandé la suppression du droit du sol pour le reste du pays".