Robert Ménard risque 5 ans de prison pour cette décision illégale, mais le ministre de l'Intérieur le soutient
"La seule chose que nous voulons, c'est d'avoir le droit de s'aimer. Je reste un humain, j'ai un cœur, et je ne peux pas y enlever Eva", confie Mustafa dans un courrier transmis dimanche à BFMTV. "Depuis ce 7 juillet 2023, notre vie s'est effondrée", affirme l'Algérien qui a été renvoyé dans son pays le 20 juillet dernier. Maire de Béziers, Robert Ménard avait refusé de célébrer l'union entre Mustafa, 23 ans, et sa jeune compagne française.
"Je ne vais pas marier quelqu'un qui a l'obligation de quitter le territoire", s'était-il justifié. Un point que l'avocate de l'Algérien tient à tempérer. "On confond tout : OQTF, fiché S et délinquance. Mustapha était sous l'obligation de quitter le territoire français à cause d'un refus de délivrance de titre de séjour", défend-elle auprès de France 3, rappelant que "la grande majorité des étrangers sous OQTF ne sont pas des délinquants". "J'espère que les juges comprendront mon cri de détresse", garde quant à lui espoir Mustafa.
Robert Ménard encourt jusqu'à 5 ans de prison
Ce mardi 18 février, Robert Ménard doit donc comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal de Montpellier. L'édile encourt jusqu'à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d'inéligibilité, rappelle France 3. La chaîne précise cependant que dans le cadre d'une procédure en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la durée d'emprisonnement ne peut pas être supérieure à trois ans. Elle ne peut pas non plus dépasser la moitié de la peine encourue. Robert Ménard risque ainsi deux ans et demi de prison, tout au plus.
Concrètement, le maire de Béziers est accusé d'avoir pris, dans l'exercice de ses fonctions, "des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi, en l'espèce en refusant de procéder à la célébration de ce mariage". Car officiellement, la loi, conformément à l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme, souligne France 3, autorisait bel et bien cette union. En 2023, l'affaire ayant connu un retentissement médiatique, ce mardi, plusieurs associations, comme SOS Racisme ou Les amoureux au ban public, seront mobilisées.
La loi sur le point d'évoluer ?
Robert Ménard peut néanmoins compter sur ses soutiens. Dimanche, le ministre de l'Intérieur lui-même a déploré la situation du "maire, soucieux de l'ordre public qui se retrouve devant le tribunal, devant les juges et non pas l'individu qui est entré irrégulièrement". Auprès d'Europe 1-Les Échos-CNews, Bruno Retailleau a formellement apporté son soutien à une proposition de loi qui souhaite "interdire un mariage" lorsque l'un des époux est en situation irrégulière sur le territoire français. Une loi que le Sénat doit justement examiner jeudi.
Mais une loi qui semble toutefois vouée à l'échec, à en croire l'avocate du couple. Changer la loi "impliquerait une modification de la Constitution française, du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'Homme", au risque, sinon, de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel, affirme Me Vanessa Edberg, à France 3.