Loi PLM : les élections municipales changent à Paris, Lyon et Marseille dès 2026
Les élections municipales ne seront définitivement plus les mêmes dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. La proposition de loi visant à réformer le scrutin, dite loi PLM, a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 10 juillet grâce à une majorité franche de l'Assemblée nationale et malgré une forte opposition du Sénat. Si les sénateurs du parti Les Républicains et ceux du Parti Socialiste ont voté contre le texte, la proposition de loi a reçu le soutien d'une majorité originale composée des députés du camp présidentiel, du Rassemblement national, de La France insoumise et du groupe écologiste.
Après un parcours législatif très mouvementé, la proposition de loi PLM défendue par le député macroniste Sylvain Maillard va mettre fin au mode de scrutin en plus depuis 1932 pour les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille. L'objectif est de soumette l'élection des maires de ces trois villes aux mêmes conditions que celles des autres édiles : le maire sera désormais élu en obtenant le plus de voix sur l'ensemble de l'agglomération. Ce n'est pas toujours le cas avec le scrutin prévu par la loi du 31 décembre 1982. La loi PLM va avoir des conséquences sur l'élection des maires, mais aussi sur le rôle des maires d'arrondissement ou de secteur qui sont également élus dans ces trois villes.
Si la loi a été adoptée et doit être promulguée, les sénateurs ont prévu d'user de leur dernier recours pour s'opposer au texte. Ils ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel qui peut encore empêcher la promulgation du texte si les "Sages" jugent le texte non-conforme aux lois.
Deux scrutins municipaux distincts
Paris, Marseille et Lyon sont les seules villes de France à être divisées en arrondissements et à élire des maires pour chaque arrondissement en plus de l'édile. Jusqu'à présent, les électeurs de ces villes votaient pour une liste de conseillers municipaux propre à chaque arrondissement. Les élus de la liste victorieuse étaient en charge des politiques publiques dans leur secteur et seuls ceux placés de haut de la liste pouvaient siéger au conseil municipal chargé d'élire le maire.
A compter des élections municipales de 2023, les électeurs parisiens, lyonnais et marseillais participeront à deux scrutins : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement, l'autre pour élire ceux du conseil municipal. Ainsi les voix de chaque électeur comptera pour l'élection du maire qui sera plus directe qu'elle ne l'est actuellement. Le conseil municipal sera composé en fonction des votes directs des citoyens et pas en fonction d'un calcul sur les listes d'arrondissement pas toujours fidèle aux nombres de voix, certains arrondissements comptant plus d'habitants de qu'autres.
Une prime majoritaire moins importante
La proposition de loi prévoit par ailleurs d'abaisser à 25 % la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50 % comme c'est aujourd'hui le cas dans les trois villes et partout en France. Cette mesure permet actuellement à la liste arrivée en tête d'obtenir la moitié des sièges du conseil municipal, les autres sièges étant répartis entre les listes s'étant qualifiées pour le second tour en fonction de leur score. Avec la proposition de loi, la liste victorieuse ne sera plus assurée que d'un quart des sièges avant la répartition proportionnelle.
La composition du conseil municipal
La distinction entre les élus d'arrondissement et ceux du conseil municipal est un des freins expliquant l'opposition des sénateurs au texte. Pour le contourner, les élus favorables à la proposition de loi suggéraient d'amender le texte pour permettre aux maires d'arrondissement de siéger au conseil municipal, une disposition qui n'était pas prévue par la première version du texte, mais qui a pu être ajoutée en deuxième lecture. Avec cet ajout, les voix des élus d'arrondissement compteraient lors du suffrage. Les élections seraient donc moins affectées par le changement du mode de scrutin.