Au Cese, c'est "2 500 euros pour 4 jours de travail" : ces "conseillers" de la République épinglés dans un rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) étrillé par un récent rapport parlementaire. Pour rappel, le Cese conseille le Gouvernement et le Parlement et représente les organisations de la société civile et associe les citoyens à la vie démocratique. Il constitue la 3e chambre constitutionnelle, après l'Assemblée nationale et le Sénat. Il a pour missions de "donner son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis", comme indiqué sur son site officiel. De plus, il peut être consulté par le gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques.
Depuis le mercredi 2 juillet 2025, le Cese est pointé du doigt pour son "faible investissement" et des "publications peu nombreuses", a indiqué le rapporteur du bloc central de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Daniel Labaronne. Au total, le Cese compte 175 conseillers, dont 52 représentants des salariés, des entreprises, 45 au titre de la vie associative et 26 au titre de La défense de l'environnement. Ils exercent toujours une activité en parallèle de leur mandat de conseiller. Mais visiblement, cet effectif ne remplit pas vraiment ses missions, selon le rapport parlementaire.
Seules six auditions ont été organisées "pour rédiger une étude sur sur la santé au travail, ce qui paraît relativement modeste étant donné les problématiques soulevées par un tel sujet", peut-on lire. Le rapport dénonce également "un vrai tropisme en faveur des questions environnementales", au détriment des questions économiques et sociales. Le Cese a dit "prendre note des axes d'amélioration suggérés", dont "certains rejoignent des projets déjà en cours", mais "regrette néanmoins les nombreux raccourcis", dans un communiqué. Son projet sur la santé au travail ne serait "pas représentatif", à l'inverse, celui sur la montée des eaux a nécessité "plus de 60 auditions", apprend-on.
"Il est impossible que les agents du Cese travaillent 35 heures par semaine"
La durée du temps de travail et le salaire des membres du Cese sont également vivement critiqués par le rapport parlementaire. Il préconise de "réduire le nombre des excuses autorisées pour justifier l'absence d'un membre à une réunion" et de "prévoir que la rémunération des membres augmente, jusqu'à un plafond, à mesure qu'ils sont présents lors des réunions". Les membres du Cese ont "une demi-journée par semaine à réaliser en commission" et "deux autres demi-journées toutes les deux semaines", soit "environ quatre jours travaillés par mois" pour "une rémunération d'environ 2 500 euros net par mois", a calculé le rapporteur. De plus, environ un quart manque à l'appel lors de chaque plénière. Des chiffres qui sont loin de satisfaire le député EPR Daniel Labaronne. Selon le Cese, "plus de la moitié des conseillers participent à plusieurs formations de travail", ce qui correspondrait à un un investissement supérieur à quatre jours par mois.
Une position partagée par le rapport parlementaire, mais pas pour autant saluée : "il est impossible que les agents du Cese travaillent 35 heures par semaine", notamment "lorsque l'on connaît leur rémunération, de près de 5 500 euros brut en moyenne par mois en raison de primes en tout genre", abonde l'élu, rapporteur de la Commission des Finances. Enfin, "aux congés et RTT s'ajoutent 12 jours Cese, et la fermeture administrative entre Noël et Nouvel An n'est pas comptabilisée, ce qui porte à 54 jours le nombre de jours non travaillés. De plus, les jours fériés sont comptabilisés comme des jours travaillés", poursuit-il. Il souhaite d'ores et déjà supprimer les fameux "12 jours Cese". En moyenne, un agent du Cese est rémunéré entre 5 500 et 5 678 euros bruts chaque mois.
Désormais le Conseil économique, social et environnemental va faire face à un rapport de la Cour des comptes qui sera publié la semaine prochaine. Les critiques à son égard devraient se multiplier dans ce nouveau rapport. Pour l'heure les informations fournies par le Cese "sur sa situation financière sont extrêmement succinctes", révèle le Le Canard enchaîné. Une mauvaise nouvelle après un premier rapport parlementaire déjà salé.