Dissolution de l'Assemblée : le gouvernement assure qu'elle adviendra dans quelques semaines, sauf si cette condition est remplie
Le gouvernement pourrait-il sauter dans les prochaines semaines ? Tout à fait, à en croire les mots du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Ce mercredi 19 novembre, Laurent Panifous a indiqué sur Public Sénat qu'il y aura une dissolution s'il n'y a pas de vote du budget d'ici la fin de cette année. "Si le gouvernement est censuré, s'il échoue à avoir au moins un Budget de la Sécurité sociale, alors il y aura dissolution", dit-il.
Toutefois, ce dernier a assuré que les députés auront bien le temps de voter la première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes "avant la fin de la semaine". Les parlementaires se mettront-ils d'accord ? C'est une autre question. "Il est peu probable que la P1 (la partie recettes du budget) soit votée", déplore Laurent Panifous. En effet, le socle commun ne votera pas la première partie du texte "en l'état" et le RN et LFI voteront "contre", comme annoncé depuis un certain temps.
Les projets de budgets examinés "ne sont plus ceux du gouvernement"
Selon lui, "le moment de vérité sera celui de la CMP (commission mixte paritaire)", pour tenter de trouver un compromis. Les députés ont jusqu'à ce dimanche pour voter la partie "recettes" du budget 2026 avant que le texte soit transmis au Sénat. Pour l'heure, l'adoption du texte est hypothétique tant les divergences sont grandes dans la chambre basse du Parlement. Ce mercredi 19 novembre, la porte-parole du gouvernement a bien indiqué à l'issue du Conseil des ministres que les projets de budgets examinés à l'Assemblée et au Sénat, le PLF et le PLFSS, "ne sont plus ceux du gouvernement, ce sont ceux du Parlement" après les modifications apportées par les députés et les sénateurs.
Rappelons que les députés, qui devaient voter le texte le 4 novembre puis le 17 novembre, ont finalement jusqu'au 23 novembre à minuit pour débattre des plus de 1 000 amendements restants sur la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF), et organiser le scrutin. Si le budget 2026 est rejeté lors d'un vote à l'Assemblée, alors il sera transmis au Sénat dans sa version initiale et les dernières semaines de débats seront balayées d'un revers de main. En revanche, si les députés ne votent pas le texte dans les temps, le gouvernement a annoncé qu'il transmettrait le texte modifié par tous les amendements votés au Sénat. Alors, il y aura un projet de budget sortant de l'Assemblée en première lecture, même sans vote.
Mais cette solution ne permettra pas l'adoption d'un budget en définitive. Sans vote sur l'intégralité du PLF, le gouvernement pourra soit recourir à une loi spéciale pour reconduire le budget 2024, déjà renouvelé en 2025, ou forcer l'adoption d'un budget par 49.3 ou par ordonnance. De son côté, le budget de la Sécurité sociale 2026 est examiné au Sénat à partir de ce mercredi 19 novembre. Si le texte a été largement amendé et allégé par les députés, les sénateurs prévoient de faire des économies drastiques quitte à augmenter les dépenses des contribuables. Soit via une réduction des montants des allocations, soit par une augmentation des dépenses en matière de santé.