Attestation couvre-feu : la nouvelle version du 9 juin à télécharger
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT. Dès ce soir, une nouvelle attestation devra être téléchargée pour pouvoir circuler de 23h à 6h, cette dernière est déjà disponible.
Générer en numérique l'attestation de déplacement pour couvre-feu
Télécharger l'attestation de déplacement pour couvre-feu en PDF
[Mis à jour le 9 juin 2021 à 16h32] Vous avez prévu de sortir jusqu'à 23h pour profiter des terrasses des restaurants et des bars ou pour voir un film en famille ? C'est possible avec le décalage du couvre-feu mais au-delà de 23h il ne sera plus possible de circuler librement sauf pour un motif impérieux. Ces derniers ne changent pas :
- Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ;
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
- Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou précaires, et garde d'enfants ;
- Déplacements pour une convocation judiciaire ou administrative ;
- Participation à des missions d'intérêt général ;
- Transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
En cas de non respect, vous risquez une amende de 135 euros.
Où trouver l'attestation de déplacement pour le couvre-feu ?
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ledit document, à utiliser chaque soir en cas de sortie durant les horaires du couvre-feu. Vous pourrez retrouver cette attestation simplifiée sur le site du ministère ou en cliquant sur nos liens ci-dessous.
Générer en numérique l'attestation de déplacement pour couvre-feu
Où télécharger l'attestation de déplacement en version PDF ?
Vous préférez imprimer votre attestation pour vous déplacer pendant le couvre-feu ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d'un smartphone ? Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée à condition d'avoir rempli les champs d'identité, de vous munir d'une pièce d'identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.
Télécharger l'attestation de déplacement pour couvre-feu en PDF
Où télécharger l'attestation de déplacement en format Word ?
L'attestation de déplacement dérogatoire pour les horaires de couvre-feu peut aussi être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.
Télécharger l'attestation pour couvre-feu au format Word
Comment rédiger l'attestation de sortie numérique sur smartphone ?
Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement directement sur son smartphone. Il est aussi possible d'enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète avec la ville et le code postal pour éviter de les entrer à chaque fois. Afin de sauvegarder l'intégralité de ces informations, il suffit juste d'appuyer sur la case en bas de la page "Mon téléphone se souvient de moi". Elles apparaitront ainsi automatiquement lors de la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone. Pour générer une attestation numérique pré-remplie, une seule et unique adresse est nécessaire.
Utiliser l'attestation préremplie sur smartphone
Cette attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Il est possible qu'il vous soit demandé d'appuyer sur un bouton "Mettre à jour" en bas de cette page, dans une case bleu clair, afin de vous assurer que les attestations générées seront bien les dernières en vigueur. Par ailleurs, ce raccourci ne vous dispense pas de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c'est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone".
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Quels sont les motifs de sortie sur l'attestation de déplacement ?
Voici les motifs présents sur la nouvelle attestation de déplacement. Ils sont au nombre de six au total, valables pour des déplacements entre 21h et 6h du matin.
- 1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général (déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements entre domicile et lieux de travail ou de formation, pour des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
- 2. Santé : déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé.
- 3. Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap (Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, en situation de handicap ou pour la garde d'enfants).
- 4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance (répondre à une convocation ou chez un professionnel du droit pour un acte ou démarche ne pouvant être réalisé à distance).
- 5. Déplacements liés à des transferts ou transits depuis gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
- 6. Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).
Quelles amendes sont prévues si on oublie l'attestation ?
Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable. Le montant de l'amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.
Le gouvernement a déjà annoncé le renforcement du dispositif policier avec des contrôles renforcés pour vérifier le respect de ces conditions sanitaires. Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d'une attestation ! Il n'est pas autorisé d'effacer la date et l'heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d'autres. Il est aussi interdit d'écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l'aide d'un stylo. La signature n'est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.