Délais de procédure : plus de 2 ans en moyenne

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). © DURAND FLORENCE / SIPA

En dépit d'une "forte croissance ininterrompue des dépenses" en termes d'accueil, hébergement et accompagnement des demandeurs d'asiles, en France, en 2009-2013, la Cour des comptes constate dans son dernier bilan que la situation s'est dégradée.
L'une des raisons principale ? Des délais de procédure à rallonge : en moyenne plus de deux ans. L'attente se prolonge en fait jusqu'à la décision finale de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette dernière statue en premier et dernier ressort sur les recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), chargé d'accordre ou pas le droit.
La Cour des comptes met en avant des délais moyens bien moindres dans les autres États européens. Un an pour l'Allemagne, par exemple.

Prochain objectif : 9 mois de procédure

En dépit d'une "forte croissance ininterrompue des dépenses" en termes d'accueil, hébergement et accompagnement des demandeurs d'asiles, en France, en 2009-2013, la Cour des comptes constate dans son dernier bilan que la situation s'est dégradée. L'une des raisons principale ? Des délais de procédure à rallonge : en moyenne plus de deux ans. L'attente se prolonge en fait jusqu'à la décision finale de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette dernière statue en premier et dernier ressort sur les recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), chargé d'accordre ou pas le droit. La Cour des comptes met en avant des délais moyens bien moindres dans les autres États européens. Un an pour l'Allemagne, par exemple.

Prochain objectif : 9 mois de procédure