"Trois jours ouvrés" qui ne veulent rien dire 

"Trois jours ouvrés" qui ne veulent rien dire 
Au premier plan, Didier Migaud, président de la Cour des comptes. © MEIGNEUX / SIPA
Conformément à une directive européenne de 2013, l'enregistrement de la demande d'asile doit avoir lieu au plus tard trois jours ouvrés après sa présentation à l'autorité administrative compétente. Un délai qui peut monter à dix jours "lorsqu'un nombre élevé d'étrangers demande l'asile simultanément." Hics : le point de départ du délai d'enregistrement de trois jours, pas clair (quel guichet fait référence ?) et une dérogation de 10 jours au seuil également flou. 
  • Prochain objectif : clarifier le point de départ des trois jours et préciser les motifs justifiant l'application du délai dérogatoire de dix jours. 
Conformément à une directive européenne de 2013, l'enregistrement de la demande d'asile doit avoir lieu au plus tard trois jours ouvrés après sa présentation à l'autorité administrative compétente. Un délai qui peut monter à dix jours "lorsqu'un nombre élevé d'étrangers demande l'asile simultanément." Hics : le point de départ du délai d'enregistrement de trois jours, pas clair (quel guichet fait référence ?) et une dérogation de 10 jours au seuil également flou. 
  • Prochain objectif : clarifier le point de départ des trois jours et préciser les motifs justifiant l'application du délai dérogatoire de dix jours. 

© MEIGNEUX / SIPA
Axelle Choffat