Les députés

Les députés
L'assemblée nationale. © WITT / SIPA
Les députés sont au nombre de 577, en France, élus pour 5 ans. Il est parfois difficile de s'y retrouver dans les nombreux privilèges dont ils jouissent. Les voici, et ils courent sur la prochaine page :
  • Indemnité parlementaire. "Indemnité de base" fixe à 5 547,77 € bruts par mois depuis le 1er juillet 2016. A laquelle s'ajoutent une "indemnité de résidence" à 166,43 € bruts mensuels et une indemnité de fonction de 1 428,55 €. Soit 7 142,75 € de revenu brut mensuel. Une fois les cotisations déduites, revenu net mensuel de 5 357,34 €.
  • Indemnités spéciales. Variables suivant les fonctions exercées (président, questeurs, secrétaires du Bureau…), mais plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l'indemnité parlementaire/indemnité de fonction.
  • Frais de mandat. Indemnité polémique. Au 1er juillet 2016, montant mensuel fixé à 5 805 € brut. Objectif : permettre aux députés de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat [et non] directement prises en charge (...) par l'Assemblée". Du loyer d'une permanence aux fourniture ou aux frais de bouche au cours des déplacements. Indemnité non-imposable et non contrôlée par de quelconques justificatifs.
Les députés sont au nombre de 577, en France, élus pour 5 ans. Il est parfois difficile de s'y retrouver dans les nombreux privilèges dont ils jouissent. Les voici, et ils courent sur la prochaine page :
  • Indemnité parlementaire. "Indemnité de base" fixe à 5 547,77 € bruts par mois depuis le 1er juillet 2016. A laquelle s'ajoutent une "indemnité de résidence" à 166,43 € bruts mensuels et une indemnité de fonction de 1 428,55 €. Soit 7 142,75 € de revenu brut mensuel. Une fois les cotisations déduites, revenu net mensuel de 5 357,34 €.
  • Indemnités spéciales. Variables suivant les fonctions exercées (président, questeurs, secrétaires du Bureau…), mais plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l'indemnité parlementaire/indemnité de fonction.
  • Frais de mandat. Indemnité polémique. Au 1er juillet 2016, montant mensuel fixé à 5 805 € brut. Objectif : permettre aux députés de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat [et non] directement prises en charge (...) par l'Assemblée". Du loyer d'une permanence aux fourniture ou aux frais de bouche au cours des déplacements. Indemnité non-imposable et non contrôlée par de quelconques justificatifs.

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A.C.