Une loi sur le renseignement

Tous les services de renseignement sont concernés par cette nouvelle loi. © ERIC DESSONS / JDD / SIPA

Au-delà des consignes de sécurité, le gouvernement a voulu bétonner son arsenal législatif. La loi sur le renseignement en est un bon exemple. Promulguée le 24 juillet 2015, elle sert à créer un cadre légal autour des activités des services de renseignement, notamment en lien avec la lutte contre le terrorisme, auparavant soumises à un unique contrôle hiérarchique. Ainsi, la mise en oeuvre de telle ou telle technique (voir plus tard dans ce dossier) dépend désormais de l'avis d'une autorité administrative indépendante, puis de l'autorisation du Premier ministre. Une réorganisation des services a aussi été lancée pour obtenir une meilleure coordination, avec notamment la création d'un état-major central dédié.

Au-delà des consignes de sécurité, le gouvernement a voulu bétonner son arsenal législatif. La loi sur le renseignement en est un bon exemple. Promulguée le 24 juillet 2015, elle sert à créer un cadre légal autour des activités des services de renseignement, notamment en lien avec la lutte contre le terrorisme, auparavant soumises à un unique contrôle hiérarchique. Ainsi, la mise en oeuvre de telle ou telle technique (voir plus tard dans ce dossier) dépend désormais de l'avis d'une autorité administrative indépendante, puis de l'autorisation du Premier ministre. Une réorganisation des services a aussi été lancée pour obtenir une meilleure coordination, avec notamment la création d'un état-major central dédié.
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