L'état d'urgence renforcé

Depuis novembre 2015, l’état d’urgence a été prolongé 4 fois en France. © FRANCOIS GUILLOT / AFP

Régime d'exception prévu par une loi de 1955 pour s'appliquer en cas de périodes de crises exceptionnelles, l'état d'urgence donne des pouvoirs supplémentaires au ministre de l'Intérieur et aux préfets des départements. Celui, décrété le 14 novembre 2015 sur l'ensemble du territoire aura duré au moins 14 mois, maintenu jusqu'au 26 janvier 2017. Sur un an, il a déjà permis plus de 4 000 perquisitions administratives, ces perquisitions à domicile sans contrôle d'un juge et sans limitation horaire ; la saisie de près de 600 armes à feu et 426 gardes à vue, sans compter les dizaines d'assignations à résidence.

Régime d'exception prévu par une loi de 1955 pour s'appliquer en cas de périodes de crises exceptionnelles, l'état d'urgence donne des pouvoirs supplémentaires au ministre de l'Intérieur et aux préfets des départements. Celui, décrété le 14 novembre 2015 sur l'ensemble du territoire aura duré au moins 14 mois, maintenu jusqu'au 26 janvier 2017. Sur un an, il a déjà permis plus de 4 000 perquisitions administratives, ces perquisitions à domicile sans contrôle d'un juge et sans limitation horaire ; la saisie de près de 600 armes à feu et 426 gardes à vue, sans compter les dizaines d'assignations à résidence.
© FRANCOIS GUILLOT / AFP