Service national universel : inscrit dans la Constitution, Macron ne peut plus reculer

Service national universel : inscrit dans la Constitution, Macron ne peut plus reculer SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - Le SNU vient de faire son entrée dans la Constitution. Un élément qui pourrait accélérer sa mise en place. Mais au juste, qu'est-ce que le service national universel ? Premiers éléments de réponse.

[Mis à jour le 19 juillet 2018 à 17h25] C'est officiel, le futur service national universel est désormais inscrit dans la Constitution après le vote des députés à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 juillet 2018. Emmanuel Macron ne peut donc plus faire marche arrière, puisque plus qu'un projet, c'était une de ses promesses de campagne. Mais pas de panique, si le service national aborde une dimension militaire, celui-ci rejette "toute militarité du dispositif ", indique Ouest France.

Après de multiples questions, échanges et travaux parlementaires, le chef de l'Etat a semble-t-il tranché concernant les modalités du SNU : ce sera un mois de service national obligatoire, pour tous les jeunes âgés de 16 ans, avec un volet volontaire par la suite. Une information qui avait été confirmée en juin dernier par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Grivaux. France Bleu rapporte que les députés LR ont, "par la voix de Guillaume Larrivé", dénoncé le caractère "flou" de ce projet qui sera selon eux "sans grand effet".

Si certains points méritent d'être clarifiés, d'autres, en revanche, sont déjà clairs : comme son nom l'indique la phase "volontaire" sera fait selon le choix et l'envie des jeunes qui, s'ils le souhaitent pourront "faire des périodes plus longues, que ce soit dans le domaine associatif, dans le domaine militaire, dans le domaine civique, dans le domaine sanitaire", avait précisé Benjamin Griveaux. Le mois de SNU devrait être lancé dès 2019. Les modalités de ce nouveau projet doivent être décidées de façon collégiale, rapportait BFMTV, "avec les jeunes, leurs parents, les enseignants et les collectivités, au sein d'une grande consultation numérique". Une consultation qui serait mise en place dès l'automne prochain.

Le SNU déjà critiqué

Et alors que le chef de l'Etat a vu, selon BFMTV, "sa popularité baisser nettement chez les jeunes", cette nouvelle mesure risque d'accentuer davantage cette impopularité. La présidente de l'Unef (Union nationale des étudiants de France) Lilâ Le Blas s'était déjà dite, au micro de RTL, opposée au service national universel car ce projet serait en "totale déconnexion avec les aspirations et besoins (des jeunes)". Elle avait par ailleurs mis en évidence la notion de volontariat déjà très présente chez les jeunes aujourd'hui "pour des causes qu'ils veulent défendre". Ainsi, imposer "un engagement d'un mois" serait selon cette militante assez déstabilisant. Enfin, pour Lilâ Le Blas, ce service national obligatoire serait "un aveu de l'échec du gouvernement" qui souhaite "rattraper en un mois ce que n'a pas réussi à faire l'Education nationale en 5, 6 et 10 ans pour des jeunes".

Nombreuses sont les associations de jeunesse qui sont contre le projet. Dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche, quinze organisations "s'opposent frontalement à la campagne d'Emmanuel Macron de créer un service national universel et obligatoire". Ces associations soulignent le caractère "contraignant" du SNU. Parmi les syndicats, on retrouve notamment la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes), le SGL (Syndicat général des lycéens), l'UNL (Union nationale lycéenne). Tous fustigent des "incohérences" du projet.

Pour certains, le service national universel peut, cependant, beaucoup apporter aux plus jeunes. Au programme notamment, BAFA, premiers secours et instruction civique. Des enseignements pratiques dont l'objectif est d'inciter la jeunesse "à s'investir" davantage pour le pays. Et si le caractère obligatoire dérange certains jeunes, d'autres en revanche voient ce projet comme un moyen d'aider les "décrocheurs" scolaires. Enfin, le projet du service national universel affiche l'ambition de faire "acquérir un corpus de valeurs citoyennes et de solidifier la résilience de la nation".

Que dit le rapport du gouvernement sur le service national universel ?

Le groupe de travail initié par l'Elysée pour définir les cadres du futur Service national universel (SNU) en France, a remis ses conclusions au gouvernement le 27 avril dernier. Selon Les Echos qui ont obtenu une copie dudit rapport, en voici les enseignements principaux quant aux recommandations formulées par le groupe de travail :

  • Des jeunes susceptibles de participer dès l'âge de 15 ans au dispositif du Service national universel. Le SNU aurait lieu après la classe de troisième.
  • Le dispositif serait organisé en deux ou trois temps : une première étape de 15 jours dite "de cohésion", en hébergement collectif et pendant des vacances scolaires ; une deuxième phase de "projet collectif", également sur quinze jours mais cette fois "majoritairement sans hébergement".
  • Aux deux périodes de 15 jours obligatoires décrites ci-dessus s'ajouterait une potentielle période d'engagement volontaire de trois à six mois. A effectuer avant l'âge de 25 ans, à l'image du service civique qui pourrait s'intégrer dans cette troisième phase, il s'agirait d'un temps qui a contrario des deux premiers pourrait comporter une indemnisation.

Attention, ces données des rapporteurs peuvent encore évoluer et sont également à mettre en rapport avec les arbitrages d'Emmanuel Macron évoqués dans cette page.

Définition du service national universel

En mars 2017, le candidat Macron avait promis le rétablissement d'un "service national obligatoire et universel" (SNU) sur une durée d'un mois et pour l'ensemble d'une classe d'âge. Objectifs : créer un "brassage social" et favoriser un partage des valeurs de la République avant l'entrée sur le marché du travail. Selon Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, il doit également s'agir d'un "moment de rencontre entre la jeunesse de notre pays et la nation, et en partie son armée", mais aussi d'un "engagement civique".

Membre du groupe de travail mandaté par l'Elysée pour plancher sur le SNU, l'ancienne secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes Juliette Méadel assurait le 13 mars dernier sur les ondes de RTL qu'il s'agissait d' "une révolution, un très très grand projet qui va concerner une classe d'âge, c'est toute la société qui va se mettre en mouvement. (...) On se reconstruit en aidant les autres. Ça valorise, ça donne un sens et une place dans la société".

Pour l'instant, le seul temps obligatoire pour les jeunes ayant un rapport avec l'armée est la journée défense et citoyenneté, sous l'autorité du ministère de la Défense et administrée par la direction du service national et de la jeunesse. C'est d'ailleurs à cette direction que le rapport remis par le groupe de travail mandaté par l'Elysée, fin avril, préconise de confier le SNU via sa conception, sa mise en oeuvre et son évaluation.

Le service national universel, pour qui ?

Selon les recommandations du rapport remis à l'Elysée fin avril, les jeunes dès 15 ans, filles comme garçons, seront concernés par un passage obligatoire en "Service national obligatoire et universel". L'étape obligatoire du dispositif, sur deux fois 15 jours, devrait elle être effectuée entre 15 et 18 ans "au plus tard". Les rapporteurs désignent comme année-repère "l'année suivant la classe de troisième" pour le démarrage du SNU. Objectif : permettre au plus grand nombre de jeunes possible de faire son service national obligatoire et universel pendant l'année de seconde, une année sans examens. Le rapport note que ce timing "garantit une moindre perturbation des apprentissages". Au total, sont concernés "800 000 à 900 000 jeunes appelés étalés sur une année scolaire entière [...] par fractions de l'ordre de 80 000 jeunes". Dernière chose : toujours selon le rapport, les premiers jeunes concernés pourraient l'être dès le deuxième semestre 2019, sur la base du volontariat. Selon les contours rapportés par bfmtv en juin, il pourrait au final démarrer sur le principe de l'obligatoire.

Le service national universel sera-t-il obligatoire ?

Le caractère obligatoire du service national universel a déjà été annoncé par Emmanuel Macron, qui disait alors souhaiter que cette partie obligatoire s'étale sur 3 à 6 mois. Or le rapport remis par le groupe de travail dédié au SNU le 27 avril dernier fait désormais mention d'une phase obligatoire de 2 x 15 jours, soit un mois (une annonce confirmée par Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, le 26 juin 2018). Une phase de volontariat de 3 à 6 mois pourrait s'y ajouter, potentiellement indemnisée.

Quand sera mis en place le service national universel ?

Quand verra-t-on débouler le service national universel ? La mise en place est-elle pour 2019 ?, 2020 ?... Dans ces eaux-là a priori, puisque Juliette Méadel, membre du groupe de travail créé pour élaborer le dispositif d'un service national universel, parlait le 13 mars 2018 d'une mise en place "le plus rapidement possible, (...) avant la fin du quinquennat".

Le 27 avril dernier, le rapport du groupe de travail mandaté par l'Elysée précisait : "La réalisation de la première phase de cohésion pourrait intervenir dès le début de l'année 2019 [...] sur la base du volontariat."

Quelle sera la date du service national universel ?

A quelle date de leur cursus les jeunes concernés devront-ils s'acquitter de leur service national universel ? C'est après la classe de troisième, en Seconde, une année dépourvue d'examens, que se situe pour l'instant la date du service national universel obligatoire. Il s'agit d'un "timing" préconisé par le groupe de travail mis en place par l'Elysée, qui a rendu sa première copie le 27 avril dernier.

Coût du service national universel

Combien coûterait à l'Etat la mise en place d'un service national universel ? Dixit le rapport du groupe de travail remis à l'Elysée fin avril, "le coût budgétaire total ne devrait pas dépasser quelques milliards d'euros". Mais le rapport reste flou quant aux coûts précis, soulignant pour autant qu'il s'agit "d'un investissement collectif justifié, soutenable et maîtrisable".

D'après un membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale relayé par Le Figaro, le député LR François Cornut-Gentille, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les coûts d'infrastructure pourraient atteindre à eux seuls jusqu'à 15 milliards d'euros : "Si on veut accueillir les jeunes, mixer les populations, les gérer sur un site, il faudra rénover et réhabiliter d'anciens sites, voire construire". Pourtant, aux dires du président Emmanuel Macron le 13 février dernier, au cours d'une rencontre avec l'Association de la presse présidentielle, ce service "aura un coût mais je ne pense pas qu'il soit prohibitif. Il ne s'agit pas de recréer des casernements massifs". A ce propos, François Cornut-Gentille admet : "En revanche si on fait des sortes de stages et si c'est uniquement une sensibilisation, il sera possible de faire ça à l'école".

Le rapport remis par le groupe de travail mandaté par l'Elysée pour dessiner les contours du SNU estime en effet que l'hébergement représente "la difficulté la plus importante à surmonter". Pour l'instant, le rapport en question mentionne comme solution d'hébergement les internats scolaires, sans toutefois préciser le nombre d'hébergements disponibles ou nécessitant une rénovation. Une autre option envisagée est la construction de bâtiments faits pour le SNU, "en dur léger, articulés avec un site existant" (hôpitaux, universités, lycées). Enfin, le rapport évoque l'opportunité de se greffer à la construction d'hébergements d'urgence "en y ajoutant une capacité supplémentaire, distincte" pour accueillir les jeunes en SNU.

Selon un rapport commandé par le Premier ministre Edouard Philippe en septembre dernier, auprès des cinq inspections générales (administration, armées, finances, éducation, jeunesse et sports), il existe "d'importantes réserves" quant au coût de fonctionnement, estimé entre 2,4 à 3 milliards d'euros par an, rapportent Les Echos. Concrètement, le coût de fonctionnement est lié à un éventuel encadrement militaire. Une somme qui ne comprend pas les investissements initiaux. 

Qui financerait ? On l'ignore encore également, à l'heure où ministère de l'Armée et de l'Education nationale semblent se passer la balle. Les ministères connaissent des difficultés budgétaires dissuasives pour ce qui est du financement du SNU. Le député François Cornut-Gentille met par ailleurs les pieds dans le plat quant à la finalité de cet engagement dédié aux jeunes : "Soit ça ne coûte pas cher mais ça ne sert à rien, soit on met le paquet pour que ça marche, mais la France n'en a pas les moyens et a d'autres priorités." Un rapport produit par le Sénat en juin dernier estimait, lui, le coût total du service national universel à 30 milliards d'euros pour une génération de jeunes, soit 800 000 individus.

Durée du service national universel

L'actuel président Emmanuel Macron disait au départ souhaiter que le service national universel s'échelonne sur une partie "obligatoire" durant "3 à 6 mois", pour autant "pas encore établie", avec l'intégration éventuel d'un service civique. Or, le parcours citoyen évoqué par le rapport de recommandations remis par le groupe de travail mandaté par l'Elysée, le 27 avril dernier, parle lui d'une durée du SNU en deux (voire trois) temps : 

  1. Un premier étage obligatoire sous forme de "temps de cohésion" sur quinze jours. Celui-ci aurait lieu sur une période de vacances scolaires, petites ou d'été, et en hébergement collectif. 
  2. Une seconde période obligatoire sous forme de "projet collectif". Egalement durant quinze jours mais cette fois "majoritairement sans hébergement".
  3. Une période facultative d'engagement volontaire. Sur trois à six mois, celle-ci serait à réaliser avant 25 ans, et pourrait éventuellement se voir indemnisée.

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