Chasse en France : ça continuera le dimanche ! Quelles nouvelles règles alors ?
[Mis à jour le 9 janvier 2023 à 12h43] Le gouvernement veut mieux encadrer l'activité de la chasse et a présenté un grand plan de sécurisation ce lundi 9 janvier, à Dry (Loiret). La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, a établi plusieurs propositions mais celle qui était la plus demandée par les associations militant pour davantage de réglementations n'y figure pas : la chasse restera autorisée le dimanche. "Nous avons décidé de ne pas retenir cette option d'une journée sans chasse. Elle ne répondrait pas à l'objectif de sécurité qui doit se décliner tous les jours. Et les statistiques de l'OFB [Office français de la biodiversité] ne montrent pas que le dimanche soit plus accidentogène", a expliqué Bérangère Couillard au Monde. Et d'ajouter : "Plutôt que d'interdire, le gouvernement préfère mettre en place des mesures pour renforcer la sécurité, et favoriser des espaces de dialogue entre les différents pratiquants des espaces naturels".
Les chiffres sur la dangerosité de la chasse parlent d'eux-mêmes. Lors de la saison 2021-2022, l'Office francais de la biodiversité (OFB), la police de la chasse, a recensé 90 accidents de chasse dont huit ayant entraîné la mort. La saison 2022-2023 qui a débuté le 25 septembre a déjà causé plusieurs décès. Le nombre d'accidents est toutefois en baisse depuis 20 ans ; l'OFB a indiqué que depuis deux ans ces drames restent "inférieurs à 100".
La bataille de chiffres reste d'ailleurs l'un points saillants de ce débat sur la chasse. Pour Mila Sanchez, cofondatrice de l'association Un jour un chasseur, sur les 83 accidents de la saison de chasse 2022-2023, 57 ont eu lieu le week-end dont 39 le dimanche". Et de regretter que "tous les jours, des balles finissent dans des maisons et des voitures. Cette décision du gouvernement signifie que 90% de la population doit s'adapter, afin qu'une petite minorité puisse continuer à chasser. C'est un problème démocratique, et ce n'est pas un problème de partage de l'espace, mais de partage du temps, de répartition", a-t-elle réagi auprès du Monde.
Quelles mesures pour encadrer la chasse ?
- L'une des mesures principales de ce plan d'action est l'instauration d'un délit d'alcoolémie lors de la chasse. Le gouvernement veut interdire la pratique de la chasse sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants". Cette mesure avait déjà été proposée par le Sénat dans un rapport publié le 14 septembre 2022, parmi les 30 propositions, le Sénat souhaitait "interdire l'alcool et l'usage de stupéfiants lors de la chasse." L'exécutif avait refusé de priver l'alcool lors des parties de chasses, le plan d'action du gouvernement est plus souple et viserait à aligner le taux l'alcoolémie sur les règles en vigueur en matière de code de la route. Ainsi, les chasseurs ne pourront pas avoir plus de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang. Le gouvernement souhaite créer "début 2023 une contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool puis favorisera la création d'un délit par voie législative".
- Création d'un cadre de réglementations commun pour tous les départements français sur la pratique de la chasse, revenant sur le respect de l'angle de tir des 30 degrés, la généralisation des gilets fluorescents, l'interdiction des tirs non-fichants).
- Mise en oeuvre d'une meilleure préparation des chasseurs aux gestes de premier secours.
- Le gouvernement veut donner une formation théorique et pratique à tous les chasseurs d'ici 2025.
- Les promeneurs et habitants seront également mieux prévenus des chasses en cours dans la nature, via une plateforme numérique, une application, des alertes. Des plans de chasse pourraient être publiés en mairie, afin que les jours chassés et non chassés soient clairement affichés. Les déclarations des chasses seront rendues obligatoires à partir de septembre 2023
- La détention d'armes doit aussi être plus encadrée, avec notamment l'utilisation du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes dans les fichiers des fédérations des chasseurs.
Les propositions du gouvernement font faire l'objet d'un débat parlementaire puis de l'écriture d'une loi, qui doit être adoptée d'ici l'été 2023, avant la prochaine saison de la chasse en France.