Pétition contre la Brav-M : bientôt un texte à l'Assemblée ?
[Mise à jour le 3 avril à 14h12] Elle en est à mi-parcours sur le plan comptable. La pétition enregistrée sur le site de l'Assemblée nationale demandant la dissolution de la Brav-M (Brigade de répression de l'action violente motorisée) a franchi le cap des 250 000 signatures, selon le dernier décompte actualisé ce lundi 3 avril 2023. Déposé par un citoyen, ce texte a franchi une première étape puisque la Commission des lois du palais Bourbon travaille désormais dessus. Plus exactement, en dépassant les 100 000 signatures, cela a entraîné automatiquement un dépôt de la pétition auprès de la commission, laquelle a nommé un rapporteur chargé d'étudier plus en détails la question. La pétition dénonce des "exactions violentes et brutales" de la part de ces brigades spéciales de police, évoquant des témoignages qui "font état d'un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l'ordre." Pour l'auteur du texte, "elle est devenue l'un des symboles de la violence policière. Loin d'assurer un retour à l'apaisement, son action participe de l'augmentation des tensions, y compris à l'encontre des forces de l'ordre." L'accumulation des signatures permet ainsi le début d'un (très) long processus législatif.
Quel processus à suivre pour la pétition ?
Le cap des 100 000 signatures largement dépassé (pour la première fois depuis la mise en place de la plateforme), la commission des lois de l'Assemblée nationale a reçu la requête et nommé Eric Poulliat, député Renaissance de la Gironde, rapporteur de ce dossier. Désormais, il appartient à l'élu d'examiner la pétition et d'engager, ainsi, un véritable travail parlementaire sur la question, soit de la classer et, donc, de ne pas y donner suite. Dans une interview accordée à CheckNews, le député ne s'est pas mouillé et a déclaré vouloir "prendre le temps de bien faire mon travail" : prendre en compte, d'un côté, une requête de citoyens en analysant la force employée par la Brav-M, et, de l'autre, "rappeler où se situent l'ordre républicain et la violence légitime."
Une audition de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, programmée dans le courant de la semaine prochaine, devrait déjà permettre d'obtenir de premiers éléments de réponse sur le sujet. Eric Poulliat soumettra sa décision quant à un examen ou non de la pétition mercredi 5 avril 2023. Il ne sera pas seul décideur puisque c'est le vote des 73 membres qui tranchera la question. "Il ne faudra pas lire la décision du rapporteur ni le résultat du vote en commission comme "pour ou contre" la dissolution de la BRAV-M. Ce n'est pas une commission d'enquête. A cette étape, nous sommes appelés à statuer sur la recevabilité de la pétition, avant la potentielle tenue d'un débat ", a indiqué Eric Poulliat auprès du Monde.
Dans le cas d'un examen de la pétition, un rapport est ainsi produit à l'aune de divers éléments obtenus sur le sujet, notamment des entretiens avec des protagonistes du sujet. L'étude du rapport peut ensuite être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, donnant ainsi lieu à des prises de parole diverses, dont celle du gouvernement. Mais pour cela, il faut atteindre les 500 000 signatures et que les signataires sont répartis dans au moins 30 départements différents de métropole et d'outre-mer.
Un coup pour rien ?
S'il venait à arriver dans l'hémicycle, le rapport n'entraîne aucun vote. Les débats sont à titre informatifs. Pour entraîner un vote, il faut qu'il s'agisse du proposition de loi (texte déposé par un député) ou d'un projet de loi (texte déposé par le gouvernement). Il faut alors engager tout le long processus législatif, avec le dépôt d'une PPL ou d'une PJL, un examen en commission puis un éventuel vote à l'Assemblée et au Sénat. Politiquement, cela semble impossible. C'est surtout les députés de la Nupes qui militent pour la dissolution de la Brav-M. La Macronie, LR et le RN ont plutôt des discours de soutien envers les forces de l'ordre. Difficile donc d'imaginer qu'une telle pétition puisse véritablement aboutir.
Si, sur le plan législatif, la démarche a très peu de chances d'aboutir, les instances réfutent également une telle idée. Laurent Nunez, préfet de police de Paris, a déclaré à plusieurs reprises que la dissolution de la Brav-M "n'est évidemment pas à l'ordre du jour." Le garant du maintien de l'ordre dans la capitale juge que "le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité."