Le nouveau CDI Sénior, "un cadeau au patronat" ? On vous explique
Remédier à un "gâchis humain et à un gâchis économique", tels furent les mots de la ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, lors de la séance dédiée aux projets de loi "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social", comme le rapporte le média parlementaire LCP jeudi 3 juillet. Il a été adopté à 57 voix contre 9.
Initié par le gouvernement, le texte de loi avait déjà été adopté par la chambre haute du Parlement français en juin dernier. Il a été mis à jour à la suite d'accords trouvés entre les syndicats de salariés et organisations patronales en novembre 2024. La ministre du Travail et de l'Emploi regrette que la France ait pris du retard sur les pays voisins de l'Union européenne et notamment sur l'Allemagne. Selon les chiffres qu'elle a elle-même fournis, environ 40 % des plus de 55 ans travaillaient en France 2023 contre près de 61 % en Allemagne et 70 % en Suède. La ministre a aussi souligné que cette situation constituait "une injustice", explique Le Parisien.
Parmi les députés n'ayant pas voté le texte figurent ceux de la France insoumise qui ne souhaitent pas participer "au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés", comme l'a souligné la députée Ségolène Amiot lors de sa prise de parole. Elle a estimé, entre autres, que ce nouveau contrat était une manœuvre illusoire pour cacher un "nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations", a poursuivi la députée du parti de gauche selon des propos rapportés par 20Minutes.
En quoi le CDI Sénior consiste-t-il ?
Visant à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de 60 ans et plus, le nouveau contrat aussi appelé contrat de valorisation de l'expérience (CVE) donnera plus de marge de manœuvre aux employeurs concernant la mise à la retraite de leurs salariés ayant droit à un départ à taux plein. Les employeurs pourront bénéficier d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite.
Ce contrat fait écho au CDD Sénior qui avait été créé en 2006 et qui n'avait pas trouvé son public à l'époque. En dehors de ce type de CDD, un contrat de travail spécifique à destination des seniors soumis aux règles de droit commun en matière de contrat de travail n'existait pas. Le nouveau dispositif s'inscrit dans une expérimentation de cinq ans ayant pour objectif d'encourager l'emploi des seniors. Ce contrat à durée indéterminée devrait entrer en vigueur en septembre 2025 avec une vaste campagne nationale de sensibilisation en fin d'année, d'après les informations du site Cap retraite.