Changer de banque va devenir plus facile

Devant la complexité des modalités de transfert entre établissements, les banques se sont engagées à proposer un nouveau service d'aide à la mobilité. Explications.

Aujourd'hui, lorsque vous décidez de changer de banque, les démarches sont pour le moins lourdes et fastidieuses. Et ce, même avec l'appui d'un guide de la mobilité proposé par les établissements financiers. En effet, la lecture de ce document comportant une quarantaine de pages et de nombreux points à vérifier, rebute bon nombre de clients. Face à la pression des associations de consommateurs, la Fédération bancaire française (FBF) vient de décider la mise en route d'un nouveau service d'aide à la mobilité. D'ici à 2009, si un client souhaite changer d'établissement, l'essentiel du processus de transfert sera pris en charge par les banques. Attention toutefois, les banques auront la liberté de fixer elles-mêmes le tarif de ce nouveau service. Si les établissements qui proposent déjà cette aide, ont choisi le principe de la gratuité, il convient d'être vigilant sur ce point. Cette règle ne sera pas universelle.

Des délais de transfert réduits

Quoi qu'il en soit, avec ce dispositif, toutes les banques vont s'engager à ce que, en cas de changement de banque, les prélèvements et les virements soient transférés sur le nouveau compte dans les 5 jours suivant la demande du client ou lorsque ce dernier a transmis les informations nécessaires. Dans ce même délai, la nouvelle banque communiquera ce changement aux créanciers et aux débiteurs, et mettra en place les virements permanents désirés par le client.

La fermeture définitive du compte interviendra ensuite dans un délai de 10 jours. "Et si des chèques sans provision sont présentés sur ce compte clos, la banque s'efforcera par tout moyen à sa disposition de prévenir son ancien client avant tout rejet pour lui permettre de régulariser sa situation", précise la FBF.

Bonne nouvelle : si un incident de fonctionnement est enregistré sur ce compte suite à une erreur de la banque ou de son prestataire extérieur durant le transfert, "il ne pourra donner lieu à la perception par la banque de frais d'incidents", ajoute la FBF.

Ces mesures constituent, de l'aveu même des associations de consommateurs, une belle avancée pour le client. Il reste toutefois toujours la question épineuse du plafonnement des frais de transfert des comptes d'épargne réglementés (PEL, CEL, PEP et PEA) à résoudre. Les deux parties ont prévu d'en débattre une nouvelle fois lors des prochaines réunions du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).