Assurance vie : les primes manifestement exagérées Quand les versements sur une assurance-vie sont-ils exagérés ?

Lorsque l'on évoque l'expression "primes manifestement exagérée" au sujet d'une assurance-vie, il s'agit de versements jugés trop importants. Comment peut-on verser trop d'argent sur un produit d'épargne ? Il est vrai que la situation peut paraître ubuesque. Et pourtant, au décès de l'assuré, un contrat d' assurance-vie peut être contesté si, du fait de ces versements trop importants, les héritiers s'estiment, lésés au profit d'une tierce personne, bénéficiaire du contrat.

Le caractère exagéré des versements s'apprécie au cas par cas par la justice

Pour apprécier le caractère exagéré des primes versées, la justice s'appuie sur différents critères. Ils prennent le plus souvent en compte l'âge du souscripteur, son patrimoine, ses revenus ou encore sa situation familiale. Même si la décision est prise au cas par cas, il existe des situations évidentes où le caractère exagéré des versements apparaît clairement. C'est le cas, par exemple, pour un homme de 85 ans effectuant un versement de plus de 100 000 euros sur son contrat alors qu'il dispose de revenus annuels ne dépassant pas 15 000 euros. La justice considère ainsi que la personne a mobilisé des fonds uniquement pour avantager le bénéficiaire du contrat et dans des proportions trop importantes par rapport à son train de vie. L'âge auquel est effectué le versement incite également à penser que le versement a été effectué pour que le bénéficiaire puisse en profiter et pas les héritiers.

Plus les versements sont effectués à un âge avancé, plus ils risquent d'attirer l'attention du fisc

A l'inverse, de nombreuses situations qui pourraient paraître douteuses sont acceptées par les juges. C'est le cas de cet homme qui avait effectué des versements sur plusieurs contrats alors qu'il disposait de revenus de seulement 900 euros par mois. Les versements n'ont pas été jugés exagérés car cet homme n'avait que 62 ans et leur montant se situait autour de 1 500 euros. Il a donc été considéré que les versements étaient aussi modestes que ses revenus et que la valeur de son patrimoine n'en avait pas souffert outre mesure.