Fin de la majoration de pension pour conjoint à charge

Aujourd'hui, la pension de retraite du régime général est majorée lorsque le conjoint à charge du titulaire de la pension rassemble plusieurs conditions. Il doit être âgé de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail et ne pas bénéficier d'une rente acquise au titre de l'assurance vieillesse ou invalidité. Enfin, ses ressources ne doivent pas dépasser, avec la majoration de pension, le plafond de revenus fixé pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

La mise en place

Cette majoration est supprimée à partir du 1er janvier 2011.