Congé maternité : durée, salaire… Des règles modifiées ?

Après les déclarations d'Aurore Bergé, la ministre des Solidarités, les règles du congé maternité vont-elles être modifiées ?

La phrase a mis en émoi bon nombre de politiques. Dans une interview accordée à Ouest France, la nouvelle ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a expliqué vouloir "réfléchir ensemble à un congé parental plus court mais mieux indemnisé." Un sujet qui n'est pas nouveau mais qui a suscité une levée de boucliers, notamment à gauche. Si le thème évoqué par la désormais ex-patronne des députés Renaissance fait l'objet de vives réactions, il n'est pas à confondre avec un autre qui n'a pas été évoqué par Aurore Bergé : le congé maternité. La ministre n'a jamais fait mention d'une quelconque réflexion de réforme de ce sujet, pas plus que le président de la République. Ce congé maternité, obligatoire, ne fera l'objet d'aucune révision prochainement. La loi offrant aux parents plusieurs dispositifs divers pour s'occuper de leurs enfants, il convient de préciser qu'il n'est ici question que du congé parental, ce congé supplémentaire après le congé maternité et qui peut être pris jusqu'aux 3 ans de son enfant.

Qu'est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est obligatoire durant la période se situant autour de la date présumée de l'accouchement. Sa durée est variable et dépend en partie du nombre d'enfants à naître. Le congé maternité est composé de deux congés : le congé prénatal et le congé postnatal. Pour un enfant, la durée totale du congé maternité est de seize semaines. Durant cette période, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le contrat de travail étant temporairement suspendu.

La durée d'un congé maternité 

La durée d'un congé maternité dépend de la situation familiale. L'Assurance maladie prend en considération le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et le nombre d'enfants que vous attendez. Vous peinez à y voir clair ? Voici un tableau explicatif.

En cas d'accouchement prématuré, la durée du congé maternité reste identique. Le congé prénatal est écourté et le congé postnatal allongé. Sachez toutefois que si l'enfant naît plus de six semaines avant la date prévue et que l'hospitalisation est obligatoire, une période supplémentaire de repos est prévue. Si votre enfant est né une semaine avant la date prévue par exemple, vous obtiendrez une semaine supplémentaire. Le congé peut être allongé en cas de maladie ou en raison des suites de l'accouchement. On parle alors de congé pathologique. Sa durée est de deux semaines maximum avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après l'accouchement. Si la mère décède durant l'accouchement, le père peut, sous conditions, bénéficier du congé maternité. Si l'enfant décède à la naissance, le congé maternité reste dû. Sachez qu'il est possible de réduire son congé maternité, à condition d'arrêter le travail au moins huit semaines, dont six après l'accouchement.

Congé maternité pour un 3e bébé, quelle durée ? 

Vous attendez un troisième enfant ? Comme expliqué précédemment dans le tableau, la durée du congé maternité est de 26 semaines au total à partir de la troisième grossesse. Ce congé maternité comprend huit semaines de congé prénatal ainsi que dix-huit semaines de congé postnatal. Il peut évidemment être encore allongé si nécessaire, si vous tombez malade ou si votre troisième enfant naît prématuré, comme indiqué au paragraphe précédent. La durée de ce congé maternité peut aussi être réduite. Vous devez toutefois veiller à arrêter toute activité professionnelle durant huit semaines minimum. 

Congé maternité pour des jumeaux, quelle durée ?

Comme expliqué dans le tableau ci-dessus, les femmes qui vont avoir des jumeaux disposent, elles aussi, d'un congé maternité dont la durée est allongée. Le congé prénatal est de douze semaines et le congé postnatal est de vingt-deux semaines. Le congé maternité est donc de 34 semaines au total. Sachez qu'il est possible de transférer quatre semaines du congé postnatal vers le congé prénatal si vous le souhaitez.

Quel salaire pendant un congé maternité ?

Pendant le congé maternité, comme pour le congé paternité, le contrat de travail est temporairement suspendu. En l'absence de salaire versé par l'employeur, la Sécurité sociale prend le relais via le versement d'indemnités journalières. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions que voici :

• Avoir un numéro de Sécurité sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l'accouchement
• Arrêter toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines
• Avoir travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois ou avoir cotisé sur la base d'une rémunération équivalente d'au moins 10 180,45 euros.
• Si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue : avoir travaillé 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant la date de début du congé.

Imaginons que votre congé maternité débute le lundi 1^er juillet 2023 et que votre date présumée d'accouchement est fixée au 1^er septembre 2023. Pour être éligible au versement d'indemnités journalières, vous devez avoir un n° de Sécurité sociale depuis novembre 2022 au moins et vous devez avoir travaillé 150 heures entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Calcul, montant et simulation des indemnités de congé maternité

Le calcul du montant des indemnités journalières d'un congé maternité est identique à celui du congé paternité. La CPAM calcule tout d'abord le salaire journalier de base (en faisant la somme des trois derniers salaires bruts perçus et en la divisant par 91,25), qui ne doit pas dépasser un plafond de 3 666 euros en 2023. A ce salaire journalier de base, on retire un taux forfaitaire de 21%. Pour rappel, l'indemnité journalière ne peut être inférieure à 10,24 euros ou supérieure à 95,22 euros. Sachez que dans certains cas, les dispositions collectives sont parfois plus avantageuses que les conditions de la Sécurité sociale. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable. Pour simuler le montant de vos indemnités de congé maternité, rendez-vous sur le simulateur de l'Assurance maladie. Il vous suffit d'indiquer votre situation professionnelle et le montant des salaires que vous avez perçus. Vous obtenez alors une estimation du montant net de l'indemnité.

Faire une demande de congé maternité

Sachez que vous n'avez aucune formalité à accomplir : il revient à l'employeur de prévenir l'Assurance maladie si vous êtes salariée. Pour rappel, l'employeur doit être informé de votre congé maternité via une lettre envoyée en courrier recommandé avec avis de réception. Dans cette lettre, vous devez préciser le motif de l'absence ainsi que la date de fin de votre congé maternité. A titre indicatif, les indemnités journalières, elles, sont versées tous les quatorze jours.

Congé maternité et chômage

Si vous êtes en recherche d'emploi ou vous avez bénéficié d'allocations chômage dans les douze derniers mois, sachez qu'il est tout de même possible d'obtenir des indemnités journalières. Dans ce cas, ces dernières sont calculées en fonction des trois derniers mois de salaires avant la rupture du contrat de travail. Il est recommandé de se renseigner au préalable auprès de l'Assurance maladie. Si vous êtes dans ce cas, ayez à l'esprit que vous devrez fournir à l'administration vos quatre derniers bulletins de salaire afin qu'elle puisse calculer le montant vos indemnités.

Congé maternité et fonction publique

Que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'un congé maternité. Vous devez fournir un certificat de grossesse à l'administration. La durée du congé maternité est la même que pour une salariée et dépend du nombre d'enfants à naître et/ou à charge. Comme mentionné précédemment, ce délai est susceptible d'être allongé en cas de maladie ou d'accouchement prématuré par exemple. Durant son congé maternité, elle continue de percevoir son salaire.

Congé maternité et intermittente

Si vous êtes intermittente, vous pouvez aussi bénéficier des indemnités journalières de congé maternité versées par l'Assurance maladie, sous conditions. Vous devez en effet remplir les critères d'activité discontinue :

• Avoir un n° de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
• Arrêter toute activité professionnelle durant 8 semaines au moins
• Vous avez travaillé au 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail
• Avoir travaillé 600 heures au cours des 12 derniers mois
• Vous avez cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 10 728,55€
• Vous avez cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 23 385,60€

Congé maternité et auto-entrepreneure

C'est une nouvelle qui devrait contenter de nombreuses futures mères. Depuis janvier 2019, la durée minimale du congé maternité des indépendantes est de huit semaines, identiques aux salariées, comme le rapporte Le Particulier. Entrepreneures, commerçantes, artisanes, professionnelles libérales… Votre congé maternité peut même être porté jusqu'à 16 semaines pour une naissance simple, contre onze auparavant, signale Le Monde. Auparavant, les travailleuses indépendantes touchaient une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que des indemnités journalières versées jusqu'à 74 jours (à condition d'avoir arrêté toute activité professionnelle durant 44 jours consécutifs).

Pour avoir accès aux indemnités journalières forfaitaires, il faut avoir arrêté son activité professionnelle durant huit semaines. L'allocation forfaitaire de repos maternel s'élève, elle, à 3 366 euros en 2023, versée en deux tranches. Les cheffes d'entreprises peuvent également toucher une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Elle est de 60,26 euros par jour. Pour obtenir les indemnités journalières, les indépendantes doivent veiller à transmettre une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité et un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM). Quant à l'allocation forfaitaire de repos maternel, il faut fournir la feuille d'examen prénatal du 7^e mois puis un certificat d'accouchement, l'aide étant versée en deux fois.