AAH 2022 : la revalorisation officialisée, quel gain ?

"AAH 2022 : la revalorisation officialisée, quel gain ?"

AAH 2022 : la revalorisation officialisée, quel gain ? AAH 2022. L'Assemblée nationale a officiellement voté en faveur de la hausse de l'AAH, mercredi 3 août 2022. Quel sera le nouveau montant désormais perçu par les bénéficiaires ?

[Mis à jour le 3 août 2022 à 17h12] C'est désormais acté ! L'allocation adulte handicapé va bien connaître une hausse de 4% dès à présent. L'Assemblée nationale a en effet définitivement voté le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui inclut notamment cette mesure. Pour les bénéficiaires de cette aide, son augmentation leur permettra d'empocher 37 euros de plus par mois. Un montant légèrement en hausse, qui ne compense toutefois pas l'inflation, laquelle est de près de 6% sur un an. Il est à noter que si la revalorisation de l'AAH est définitivement entrée dans la loi le 3 août, son effet sera rétroactif au 1er juillet. Ainsi, lors du prochain versement, qui sera déjà revalorisé et est attendu autour du 5 août, le montant sera complété par 37 euros supplémentaires correspondant à ceux qui n'avaient pas pu être perçus en juillet, le texte n'ayant été encore voté à l'époque.  Une nouvelle mesure en faveur de l'allocation adulte handicapé qui intervient après sa déconjugalisation, actée fin juillet par le Parlement. 

Quel est le montant de l'AAH ?

Le montant de l'allocation adulte adulte handicapé varie en fonction de votre situation et de vos revenus. On vous résume les situations qui peuvent se présenter : 

  • Vous êtes célibataire et sans ressources : 956 euros par mois. 
  • Vous percevez une pension ou une rente ou vous travaillez en milieu ordinaire : le montant de l'AAH correspond à la différence entre le montant de vos ressources et le montant de l'AAH pour une personne seule et sans ressources. C'est la raison pour laquelle, si la prestation sociale vous est accordée, vous devez réaliser une déclaration trimestrielle (lire plus bas). 
  • Vous êtes hospitalisé, hébergé dans une maison d'accueil spécialisée ou incarcéré : l'aide financière est versée à taux plein pendant 60 jours. Passé ce délai, la somme est réduite à 30%, soit 271,08 euros par mois. Le montant de l'AAH est recalculé en fonction de votre situation à la sortie de l'établissement. 

Concernant le montant de l'AAH, gardez à l'esprit que dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants, soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée, soit est privée d'emploi et bénéficie de l'AAAH, ou encore est bénéficiaire du Rsa. Parfois, la Caf effectue une évaluation forfaitaire des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel. Aussi, en cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l'évènement.

Pour rappel, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources. Le montant de l'AAH a été revalorisé de 1,8% le 1er avril 2022, puis de 4% le 1er juillet 2022. Son montant est passé de 919 euros à 956 euros pour une personne célibataire et sans ressources, pour tenir compte de l'inflation galopante (5,8% en juin 2022 sur un an). Pour y prétendre, vous devez être atteint d'un taux d'incapacité d'au minimum 80 %.

L'AAH pour un couple, comment ça marche ? Déconjugalisation

L'abattement forfaitaire de 5 000 euros prévu par le premier alinéa de l'article L. 821-3 est appliqué aux revenus perçus par le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui relèvent des catégories suivante : (liste non exhaustive). Pour retrouver la liste complète, rendez-vous sur le site Légifrance.

  • Les revenus d'activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles
  • Les traitements et les salaires, les pensions, les rentes viagères à titre gratuit et les rémunérations des gérants et associés
  • La rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travail qui l'accueille

A l'heure actuelle, les revenus du conjoint sont pris en compte pour déterminer l'éligibilité à l'AAH (lire plus bas). Plusieurs associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes réclament l'individualisation de l'AAH, et une pétition a dépassé les 100 000 signatures. On parle alors de "déconjugalisation", les associations estimant que le handicap ne peut être une donnée qui se partage. 

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée le mercredi 6 juillet 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé la déconjugalisation de l'AAH. Autrement dit, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul. A droite comme à gauche, les demandes étaient légion lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron pour procéder, déjà, à une déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé. Le gouvernement y était resté insensible jusqu'à ce mercredi 6 juillet. Désormais, la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation pourrait être fixée au 1er octobre 2023. Une échéance que certains estiment bien trop lointaine, et qui devrait être débattue de manière houleuse au sein de l'Assemblée dans les prochains jours.

Pour bénéficier de l'AAH, il est nécessaire d'être âgé d'au moins 20 ans. Ou 16 ans si vous n'êtes plus considéré comme à charge de vos parents pour l'attribution des allocations de la CAF. Depuis 2017, il n'existe plus de limite d'âge, par contre, si votre taux d'incapacité se situe entre 50% et 79%, le versement de l'AAH s'arrête à l'âge de 60 ans

Qui a le droit à l'AAH ?

Pour être éligible à l'allocation adulte handicapé, il est nécessaire de remplir trois conditions relatives à l'âge, la résidence et l'incapacité. Vous devez être âgé plus de 20 ans et résidez en France. En outre, vous devez être atteint d'une incapacité supérieure à 80% ou de 50 à 79% corrélée à une restriction d'accès à l'emploi "substantielle et durable". Pour rappel, ce taux est évalué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en fonction d'un barème "pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées".

Vos revenus sont également étudiés. Le revenu net catégoriel - qui répertorie tous vos revenus (salaires, revenus fonciers), diminués des charges et abattements fiscaux - est pris en considération. On vous résume les plafonds de ressources à ne pas dépasser :

Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l'allocation 
Nombre d'enfants à charge Si vous êtes célibataire Si vous êtes en couple
0 10 832 € 19 607 €
1 16 249 € 25 023 €
2 21 665 € 30 439 €
3 27 081 € 35 855 €
4 32 497 € 41 271 €

A noter : les revenus remontant à deux ans sont pris en compte. Vous souhaitez évaluer vos droits à l'AAH ? C'est possible, grâce au simulateur mis en place par les services de l'Etat. Pour le consulter, cliquez ici

AAH et CAF, ces aides sont-elles cumulables ?

Oui, c'est possible, à condition de remplir les critères mentionnés précédemment. Le site service-public.fr précise bien que le revenu de solidarité active est considéré comme une allocation subsidiaire aux autres prestations. En clair, le montant du RSA sera réduit du montant de l'AAH perçue. 

Renouvellement de l'AAH en 2022, pour combien de temps ?

Il n'y pas de renouvellement automatique de l'AAH. Mis à part pour les personnes en incapacité d'au moins moins 80% depuis le 1er janvier 2020. Nous vous recommandons toutefois de remplir un dossier de renouvellement pour éviter tout litige. Les durées maximum de versement varient en fonction des taux d'incapacité. De 1 à 20 ans pour un taux d'au moins 80%. Seulement de 1 à 5 ans pour un taux compris entre 50% et 79% d'incapacité.

Quelles sont les démarches pour toucher l'AAH ? Dossier

Pour faire une demande d'allocation adulte handicapé, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n° 15692*01, ici en cliquant sur la case "Démarche". Une fois que vous l'avez rempli, vous devez l'adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La réponse doit intervenir dans un délai de quatre mois. Au-delà, vous pouvez considérer que votre demande a été rejetée.

Quand dois-je réaliser la déclaration de l'AAH ?

Vous devez réaliser, tous les trois mois, une déclaration de vos revenus auprès de la Caisse des allocations familiales lorsque vous êtes allocataire de l'AAH et travaillez en milieu ordinaire. Cette déclaration permet d'ajuster, si nécessaire, le montant de la prestation sociale. La procédure est simple. Voici comment vous pouvez faire votre déclaration trimestrielle : soit vous utilisez le formulaire Cerfa 14208*01 que vous faites parvenir à la Caf dûment rempli, soit vous déclarez vos ressources directement en ligne, dans votre espace personnel dédié sur le site de la Caf. 

Combien de temps vais-je recevoir le versement de l'AAH ?

Si votre dossier est accepté, l'aide vous est versée par la Caf. La durée de versement de l'allocation adulte handicapé varie en fonction de votre situation : 

  • Vous avez un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% : elle est versée pour une durée comprise entre 1 et 10 ans. Si le handicap du bénéficiaire a peu de chance d'évoluer favorablement, la durée de versement peut excéder 5 ans sans dépasser le seuil des 20 ans. 
  • Vous avez un taux d'incapacité entre 50% et 79% : l'AAH est versée pour une période de 1 à 2 ans. La durée peut être poussée à 5 ans si le handicap du bénéficiaire a peu de chance d'évoluer positivement.

Comment effectuer une simulation de l'AAH ?

Pour connaître les allocations auxquelles vous avez droit, notamment l'AAH, bénéficiez du simulateur mis à disposition par la le site gouvernemental service-public.fr.

Puis-je percevoir l'AAH à vie ?

Depuis janvier 2019, cela est tout à fait possible. Cette disposition concerne uniquement les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. En l'absence de stabilisation, l'attribution de l'allocation est réévaluée tous les ans. 

Peut-on percevoir l'AAH en étant retraité ?

En tant que retraité, vous pouvez peut-être continuer à percevoir l'allocation adulte handicapé. Attention, les conditions de versement évoluent en fonction de votre taux d'incapacité. Si votre taux d'incapacité est d'au moins 80%, le montant sera réduit et interviendra en complément de votre retraite. Vous avez atteint l'âge de la retraite après le 1er janvier 2017 ? Il ne sera plus nécessaire de faire une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver votre AAH au-delà de l'âge légal. Si vous n'avez jamais cotisé pour votre retraite, l'allocation adulte handicapé sera remplacée par l'Aspa. Si votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%, c'est l'allocation de solidarité aux personnes âgées qui prend le relais quand vient l'âge de départ à la retraite. 

Puis-je cumuler l'AAH et la prime d'activité ?

La prime d'activité est une aide en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Vous avez la possibilité de cumuler cette prime d'activité avec l'AAH si vous respectez les conditions d'attribution et les plafonds en vigueur.

AAH et RSA, cumulables ?

Il n'est pas possible de cumuler à 100% l'allocation adulte handicapé (AAH) et le revenu de solidarité active (RSA). Le terme de cumul partiel est plus approprié. Autrement dit, si vous décidez de cumuler ces deux aides, le montant du RSA sera déduit du montant de l'AAH que vous percevez.

Est-il possible de toucher l'AAH et un complément de ressources en même temps ?

Le cumul est tout à fait possible, toutefois, vous devez absolument justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 80%, justifiant d'une capacité de travail inférieure à 5% reconnue par la CDAPH. Aussi, il ne faut pas avoir atteint l'âge de la retraite et ne pas avoir perçu de revenus d'activité depuis au moins un an.

Je travaille, puis-je aussi toucher l'AAH ?

Vous pouvez cumuler l'AAH et des revenus professionnels. Les 6 premiers mois, le montant de vos revenus n'est pas pris en compte dans le calcul de vos droits. Cela veut dire que vous percevez le montant de l'AAH en totalité. Ensuite, l'AAH est réduite en fonction du montant de votre salaire d'après un abattement établi par la CAF : 

  • 80% d'abattement pour un salaire inférieur à 456,36 € (brut). 20% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l'AAH.
  • 40% d'abattement pour un salaire supérieur à 456,36 € (brut). 60% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l'AAH.

Les conditions sont toutefois différentes que vous travailliez en milieu ordinaire ou dans un Etablissement et service d'aide par le travail, aussi appelé Esat. 

Si vous travaillez en milieu ordinaire, sachez que le montant de votre AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité, déclarés tous les trimestres. Lorsque vous travaillez en Esat, vous percevez une rémunération garantie, qui est versée par l'Etat, dont le montant varie entre 55 et 110% du Smic horaire. Attention, le cumul ne doit pas excéder 100% du Smic brut pour 151,67 heures. 

Pour les travailleurs exerçant en ESAT, le salaire est garanti par l'État puisque c'est ce dernier qui le verse. Ce revenu garanti est également cumulable avec l'AAH si vous respectez les plafonds en vigueur.