Accession à la propriété : mode d'emploi pour devenir propriétaire Assumer le statut de copropriétaire

Il se peut qu'en devenant propriétaire vous endossiez également le costume de copropriétaire. Si c'est le cas, ce statut vous oblige à assumer ce que l'on appelle des charges de copropriété. Censées couvrir les dépenses concernant la conservation, l'entretien ou l'administration de l'immeuble, elles sont calculées suivant la superficie et la localisation du lot. Pour établir les charges de chaque copropriétaire, l'immeuble est divisé en lots de copropriété constitués d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes, cette dernière s'exprimant en tantièmes.

Toutefois, cette répartition n'est pas figée. Elle peut ainsi être modifiée soit par un vote à l'unanimité de tous les copropriétaires lors d'une assemblée générale, soit par recours au tribunal de grande instance, dans un délai de 5 ans après la publication du règlement de copropriété ou 2 ans après le rachat d'un logement en copropriété. En tant que copropriétaire, il est donc recommandé d'assister le plus souvent possible aux assemblées générales afin de peser sur les décisions rendues.