Un locataire peut-il être exclu de son logement ?

La décision d'exclure un locataire revient à un juge après saisie du propriétaire-bailleur. © Brand X Pictures - Thinkstock / Eric Isselee - Beboy - S - Fotolia

Le conflit

Vous êtes propriétaire d'un appartement loué par un amoureux des animaux exotiques : serpents, mygales... Régulièrement, des spécimens pointent leur tête quand la porte de l'appartement est ouverte. Les voisins hystériques vous signalent qu'ils ont fait venir la police à trois reprises. Ils vous somment d'agir.

Comment le résoudre ?

Les voisins ont fortement préparé le terrain pour une résolution définitive du problème. A partir du moment où les troubles du voisinage sont constatés par des témoignages et des procès verbaux de la police, le bailleur a toutes les pièces en main pour appliquer la clause de résiliation de bail. Celle-ci est prononcée par un juge.

Le conflit Vous êtes propriétaire d'un appartement loué par un amoureux des animaux exotiques : serpents, mygales... Régulièrement, des spécimens pointent leur tête quand la porte de l'appartement est ouverte. Les voisins hystériques vous signalent qu'ils ont fait venir la police à trois reprises. Ils vous somment d'agir.Comment le résoudre ? Les voisins ont fortement préparé le terrain pour une résolution définitive du problème. A partir du moment où les troubles du voisinage sont constatés par des témoignages et des procès verbaux de la police, le bailleur a toutes les pièces en main pour appliquer la clause de résiliation de bail. Celle-ci est prononcée par un juge.
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