Doit-on demander l'autorisation de clôturer son terrain ?

Quiconque peut clôturer son terrain sans demander une autorisation à son voisin. © Brand X Pictures - Thinkstock / Alexalexxx - Fotolia

Le conflit

Vous avez un pâturage. Il n'est pas entouré de clôtures. N'importe qui peut aller et venir comme bon lui semble. Vous décidez de le clôturer. Alors que vous commencez les travaux, le propriétaire du terrain d'à côté vient vous voir. Il est furieux, vous ne lui avez pas demandé son accord. Il vous met en garde et souhaite obtenir l'arrêt des travaux.

Comment le résoudre ?

Vous êtes dans votre bon droit. La loi vous autorise à clôturer un terrain sans demander l'autorisation de votre voisin. Cela étant, si votre voisin est contraint de passer par votre terrain (servitude) pour rejoindre le sien, votre clôture ne doit pas entraver son libre accès.

Le conflit Vous avez un pâturage. Il n'est pas entouré de clôtures. N'importe qui peut aller et venir comme bon lui semble. Vous décidez de le clôturer. Alors que vous commencez les travaux, le propriétaire du terrain d'à côté vient vous voir. Il est furieux, vous ne lui avez pas demandé son accord. Il vous met en garde et souhaite obtenir l'arrêt des travaux. Comment le résoudre ? Vous êtes dans votre bon droit. La loi vous autorise à clôturer un terrain sans demander l'autorisation de votre voisin. Cela étant, si votre voisin est contraint de passer par votre terrain (servitude) pour rejoindre le sien, votre clôture ne doit pas entraver son libre accès.
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