Une chaine hi-fi bruyante est-elle confiscable ?

Le conflit

De nouveaux locataires viennent d'emménager dans l'immeuble. Ils organisent une fête et mettent le son de la chaîne hi-fi à fond. A trois heures du matin, le bruit se poursuit. Les voisins excédés appellent la police. Mais le bruit continue. La police revient.

Comment le résoudre ?

En cas de tapage nocturne, les habitants bruyants risquent de payer une amende de 450 euros à chaque passage de la police. Pour éviter de revenir une fois supplémentaire, elle peut décider de saisir le matériel à l'origine du bruit : ici la chaine hi-fi. En cas de récidive les jours ou les mois suivants, l'amende peut atteindre 3 000 euros.