Peut-on demander la destruction d'un nouveau bâtiment qui cache la vue ?

Peut-on demander la destruction d'un nouveau bâtiment qui cache la vue ?
Le voisin peut obtenir des dommages et intérêts à défaut de ne pas pouvoir faire détruire le nouvel immeuble. © Brand X Pictures - Thinkstock / Frederic Combes - Fotolia

Le conflit

Vous avez acheté un terrain et fait construire un immeuble. Votre voisin de l'autre côté de la rue n'apprécie pas. L'immeuble lui cache la vue panoramique qu'il avait sur la vallée. Il lance une procédure en justice pour obtenir la destruction de votre maison.

Comment le résoudre ?

La jurisprudence est avec vous : votre voisin va perdre son action en justice. Un arrêté de la Cour de cassation précise que "nul n'est assuré de conserver son environnement qu'un plan local d'urbanisme peut toujours remettre en question". Cela étant, il peut obtenir des dommages et intérêts. Et la destruction peut être obtenue sur d'autres critères comme le non respect de règles d'urbanisme.

Le conflit Vous avez acheté un terrain et fait construire un immeuble. Votre voisin de l'autre côté de la rue n'apprécie pas. L'immeuble lui cache la vue panoramique qu'il avait sur la vallée. Il lance une procédure en justice pour obtenir la destruction de votre maison.Comment le résoudre ? La jurisprudence est avec vous : votre voisin va perdre son action en justice. Un arrêté de la Cour de cassation précise que "nul n'est assuré de conserver son environnement qu'un plan local d'urbanisme peut toujours remettre en question". Cela étant, il peut obtenir des dommages et intérêts. Et la destruction peut être obtenue sur d'autres critères comme le non respect de règles d'urbanisme.
© Brand X Pictures - Thinkstock / Frederic Combes - Fotolia