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Vingt clauses abusives dans les contrats de location immobilière
Si vous avez un doute sur une clause inscrite au contrat de location, consultez le site de la Commission des clauses abusives. © Mellimage - Beermedia - Fotolia
Pour éviter que le bien lui revienne en mauvais état, pour limiter les frais de rénovation ou tout simplement échapper aux tracas, un propriétaire-bailleur peut être tenté d'inscrire des clauses contraignantes au contrat de location. Mais tout n'est pas possible. Le locataire doit conserver sa liberté. Voici des exemples de clauses abusives relevées par la Commission des clauses abusives.
Pour éviter que le bien lui revienne en mauvais état, pour limiter les frais de rénovation ou tout simplement échapper aux tracas, un propriétaire-bailleur peut être tenté d'inscrire des clauses contraignantes au contrat de location. Mais tout n'est pas possible. Le locataire doit conserver sa liberté. Voici des exemples de clauses abusives relevées par la Commission des clauses abusives.
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