Des conseils d'administration dans les copropriétés ?

L'article 60 de la loi ELAN permet au gouvernement de prendre des ordonnances dans l'objectif proposer un code de la copropriété simplifié. En France, le droit à la copropriété repose sur la loi du 10 juillet 1965, laquelle n'a cessé d'être complexifiée avec le temps. Le gouvernement souhaite mieux adapter la réglementation en fonction de la variété et de la taille des copropriétés. Pour cela, la loi ELAN prévoit de créer des conseils d'administration dans les grandes copropriétés, à l'instar de ce qui se fait en entreprise. Objectif faciliter la gestion courante mais aussi faire voter plus rapidement certains projets comme les travaux de rénovation énergétique. En France, 75% des copropriétés comptent moins de 50 appartements et seulement 2% des copropriétés plus de 200 appartements. Pour le moment, les ordonnances n'ont pas encore été prises.