Le retour possible de l'encadrement des loyers

Le retour possible de l'encadrement des loyers
© Wolfilser / stock.adobe.com
En 2014, la loi ALUR défendue par la ministre du Logement Cécile Duflot avait instauré l'encadrement des loyers dans les zones "tendues" pour protéger les locataires contre les éventuelles dérives tarifaires de certains bailleurs. La règle était simple : en zone tendue, les loyers appliqués ne devaient pas dépasser 20% du loyer de référence fixé par un arrêté préfectoral. Cette loi, qui concernait au départ 28 agglomérations, n'a en réalité été expérimentée qu'à Paris et à Lille. La justice administrative a même annulé le dispositif fin 2017. La loi ELAN prévoit de laisser les municipalités libres d'appliquer l'encadrement des loyers "sur les territoires compris dans les zones dans lesquelles la tension locative est la plus forte." Une mesure, favorable aux locataires, qui sera en test durant 5 ans si la justice ne la retoque pas une nouvelle fois.
En 2014, la loi ALUR défendue par la ministre du Logement Cécile Duflot avait instauré l'encadrement des loyers dans les zones "tendues" pour protéger les locataires contre les éventuelles dérives tarifaires de certains bailleurs. La règle était simple : en zone tendue, les loyers appliqués ne devaient pas dépasser 20% du loyer de référence fixé par un arrêté préfectoral. Cette loi, qui concernait au départ 28 agglomérations, n'a en réalité été expérimentée qu'à Paris et à Lille. La justice administrative a même annulé le dispositif fin 2017. La loi ELAN prévoit de laisser les municipalités libres d'appliquer l'encadrement des loyers "sur les territoires compris dans les zones dans lesquelles la tension locative est la plus forte." Une mesure, favorable aux locataires, qui sera en test durant 5 ans si la justice ne la retoque pas une nouvelle fois.
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