Se faire exproprier devient plus facile, les règles viennent de changer
Les images font encore froid dans le dos. Qui ne se souvient pas de ce tas de gravats soudainement constitué, en plein cœur de Marseille, après l'effondrement d'un immeuble dans la rue d'Aubagne, à deux pas du Vieux Port ? Ce drame -huit personnes sont décédées- fut le symbole de la dangerosité des immeubles vétustes, pourtant toujours habités, loués par des marchands de sommeil qui n'ont que faire (ou presque) de l'entretien des lieux.
Malgré plusieurs arrêtés de péril -désormais appelés "arrêtés de mise en sécurité"-, des familles étaient encore logées. La faute à un biais législatif qui vient d'être changé. Désormais, il est possible d'exproprier en dix ans maximum et ne plus mettre jusqu'à vingt ans pour aller au bout de la procédure. Les nouvelles règles viennent d'entrer en vigueur.
L'objectif est simple : mettre plus facilement en sécurité les habitants, évincer plus simplement les propriétaires "marchands de sommeil" qui n'entretiennent pas leurs bien et accélérer la rénovation des bâtiments dangereux.
Jusqu'ici, pour qu'une expropriation soit prononcée, il fallait que l'immeuble soit frappé d'une interdiction définitive d'habiter ou d'un ordre de démolition. Des décisions prises uniquement à l'issue d'une procédure complexe qui retardait les choses et, surtout, présentait un risque sécuritaire puisque les habitants pouvaient toujours résider dans le bâtiment tant que l'interdiction définitive d'habiter ou l'ordre de démolition n'avait pas été prononcé.
Désormais, si, au cours des dix dernières années, le bâtiment a fait l'objet de deux arrêtés de mise en sécurité (arrêté de péril) ou de traitement de l'insalubrité, et que le propriétaire n'a pas fait les travaux adéquats pour sécuriser les lieux, une expropriation pourra alors être ordonnée. Une collectivité (mairie, agglomération, Etat…) pourra alors devenir propriétaire des lieux -moyennant contrepartie financière au propriétaire- et effectuer plus simplement les travaux.
Avec cette nouvelle loi, les habitants des deux immeubles qui se sont effondrés à Marseille auraient pu être expropriés et relogés ailleurs. Cela aura peut-être le mérite de prévenir d'autres drames.