Les droits de succession : plusieurs actes de transmission ou donation échappent à l'impôt

Le notaire peut aider à bien remplir la déclaration des droits de succession et apprécier les éléments qui échappent à l'impôt. © Richard Villalon - Vely - Fotolia

Dans le cadre d'une succession, les exonérations fiscales concernent les victimes de guerre ou d'actes terroristes, le bénéficiaire d'une assurance-vie ou d'une assurance décès, les biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, les meubles associés à un monument historique... Et par extension, tous les dons, legs, notamment les œuvres d'art, faits à l'Etat. D'autres exonérations sont plus techniques. Ainsi, la transmission d'un usufruit échappe à l'impôt car c'est le titulaire de la nue-propriété qui l'assume dans sa totalité. Tous ces cas viennent en complément de l'exonération accordée au conjoint marié ou pacsé.

Dans le cadre d'une succession, les exonérations fiscales concernent les victimes de guerre ou d'actes terroristes, le bénéficiaire d'une assurance-vie ou d'une assurance décès, les biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, les meubles associés à un monument historique... Et par extension, tous les dons, legs, notamment les œuvres d'art, faits à l'Etat. D'autres exonérations sont plus techniques. Ainsi, la transmission d'un usufruit échappe à l'impôt car c'est le titulaire de la nue-propriété qui l'assume dans sa totalité. Tous ces cas viennent en complément de l'exonération accordée au conjoint marié ou pacsé.
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