Les droits de succession : plusieurs actes de transmission ou donation échappent à l'impôt

Dans le cadre d'une succession, les exonérations fiscales concernent les victimes de guerre ou d'actes terroristes, le bénéficiaire d'une assurance-vie ou d'une assurance décès, les biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, les meubles associés à un monument historique... Et par extension, tous les dons, legs, notamment les œuvres d'art, faits à l'Etat. D'autres exonérations sont plus techniques. Ainsi, la transmission d'un usufruit échappe à l'impôt car c'est le titulaire de la nue-propriété qui l'assume dans sa totalité. Tous ces cas viennent en complément de l'exonération accordée au conjoint marié ou pacsé.